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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254206

Retranscription dactylographique de comptes-rendus de réunion pour la ville de Brignais. Le présent marché a pour objet la restranscription dactylographique de comptes-rendus de réunion pour la ville 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-254206
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Brignais.
 Correspondant :  Cécile PEREZ, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
retranscription dactylographique de comptes-rendus de réunion pour la ville de Brignais.

Lieu d'exécution : 
mairie de brignais.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la restranscription dactylographique de comptes-rendus de réunion pour la ville de Brignais. Cette retranscription sur papier se fera sur la base de l'enregistrement fourni par la commune. Fréquence des réunions concernées (liste non contractuelle) : *Conseils municipaux : un conseil municipal par mois, sauf en Août, et deux conseils municipaux en Décembre. *Commission générale : environ une commission / 1,5 mois *Réunion du comité technique paritaire : 4 à 5 par an. Ces informations sont données à titre indicatif, la fréquence et la nature des réunions pouvant varier. . Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an par tacite reconduction

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DGSS01.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 05/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065 precisions concernant les delais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Cécile PEREZ, mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais Courriel Via-la-Plateforme Www.Marches Securises.Fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Brignais Service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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