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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1685611

Révision-Fusion du SCoTdu bassin d'Annonay/SCoTdes Rives du Rhône : Elaboration du Projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Bassin d'Annonay en vue de la fusion et élaboration du document d'orientations et d'objectifs (tranche conditionnelle) 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Révision-Fusion du SCoTdu bassin d'Annonay/SCoTdes Rives du Rhône : Elaboration du Projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Bassin d'Annonay en vue de la fusion et élaboration du document d'orientations et d'objectifs (tranche conditionnelle) appels offres  (publié le 04/11/2011 12:40:54)
Date de parution: 04/11/2011
Limite de réception des candidatures: 15/12/2011 à 00:00
Limite de réception des offres: 15/12/2011 à 00:00
Département: Ardèche (07)
 

Objet: Révision-Fusion du SCoTdu bassin d'Annonay/SCoTdes Rives du Rhône : Elaboration du Projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Bassin d'Annonay en vue de la fusion
et élaboration du document d'orientations et d'objectifs (tranche conditionnelle)
 

Organisme émetteur: SCoT Chateau de la Lombardière 07100 Davezieux ; Téléphone : 0475677212 ; Fax : ; e-mail : contact@scot-bassindannonay.fr
 

Description du marché:
- Objet du marché :
Tranche ferme : élaborer le PADD du SCoT du bassin d'Annonay, avec un niveau de précision important (de l'ordre du DOO) sur les questions d'habitat, en vue de la fusion des périmètres des schémas Rives du Rhône et Bassin d'Annonay.

Tranche conditionnelle : élaborer le DOO du SCoT du Bassin d'Annonay en cas de non aboutissement de la procédure de fusion

- Procédure adaptée
- Date limite de réception des candidatures et ds offres : 15 décembre 2011 à minuit

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
    


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