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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 160

révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Ile de Ré en vue de la constitution de 10 pprn portant sur les risques littoraux et feux de forêt 

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BOMP B/0207-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDTM17, service urbanisme aménagement risques et développement durable unité prévention des risques, contact : bado Josiane, à l'attention de levrault Elise, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 16 49 61 80. E-mail : ddtm-uardd-pr@charente-maritime.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DDTM17, 89 av. Des Cordeliers, contact : unité Prévention des risques, à l'attention de elise Levrault, F-17018 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 16 49 61 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DDTM17, 89 av des Cordeliers, contact : unité Prévention des risques, F-17018 La Rochelle

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DDTM17, 89 av des Cordeliers, contact : unité prévention des risques, F-17018 La Rochelle


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'ile de Ré.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 89 av des Cordeliers, 17018 La Rochelle.
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'ile de Ré en vue de la constitution de 10 PPRN portant sur les risques littoraux et feux de forêt.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : élaboration de 10 PPRN
Tranche conditionnelle : application de la directive européenne inondation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fprnm Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Paiement administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- une lettre de candidature signée (l'original) par une personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter :
le nom et la signature de chacun des membres du groupement,
la lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les documents en lieu et place des membres du groupement.
- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiqué ci-dessus).
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le candidat peut produire les attestations sur papier libre ou sur le formulaire DC 5 (déclaration du candidat) dans sa dernière version.
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix global des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011_AO_PPRN_Ré.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Mode de retrait du DCE : sur le site marchés-publics.gouv.fr ou sur demande écrite à la Ddtm17 unité prévention des risques .
Mode de transmission des offres: Envoi papier à la DDTM 17 unité prévention des risques ou envoi dématérialisé sur marchés-publics.gouv.fr (voir règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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