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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241251

REVISION GENERALE DU PLU A SAINT GENIS POUILLY 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-241251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de St Genis Pouilly.
 Correspondant : M. Ibrahim Moussa, 94, avenue de la République B.P. 110, 01638 Saint-Genis Pouilly Cedex, tél. : 04-50-20-52-54, télécopieur : 04-50-42-05-04, courriel : service.urbanisme@saint-genis-pouilly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
l'objectif de ce marché de Prestations Intellectuelles est d'accompagner la commune de Saint-Genis-Pouilly dans la consuite et le déroulement de toute la procédure de la révision générale de son Plan Local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit: Phase 1: Diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement, Identification des secteurs devant bénéficier de travaux substantiels afin de définir un programme d'équipéments publics qui permettra de motiver un taux justifié et supérieur au taux de 5%. Préparation du débat préalable au PADD, réactualisation et mise en forme du PADD. Phase 2: Reglement et Zonage Phase 3: Evaluer les incidences du PLU sur l'environnement

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement avec le souci d'aboutir à l'approbation du PLU révisé au plus tard 18 mois à partir de la notification du marché au prestataire

Cautionnement et garanties exigés : 
précisés au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
précisés au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
précisés au règlement de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur de la note méthodologique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13/2011.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

précisées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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