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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 436

révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Niort 

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BOMP B/0188-436

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Niort, place Martin Bastard - B.P. 516, à l'attention de Mme le maire, F-79022 Niort Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Niort - Direction de l'Urbanisme, place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. Fax : (+33) 05 49 78 76 77. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Niort - Service Marchés Publics - Hotel administratif - Bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303, place Martin Bastard - B.P. 516, F-79022 Niort Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Niort.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : niort, 79000 Niort.
Code NUTS : FR533.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Niort, étendue sur 68 km² et troisième Commune de la région Poitou-Charentes par son nombre d'habitants (environ 60 000), est notamment connue pour accueillir le siège des principales mutuelles d'assurance françaises. Forte aussi d'un patrimoine exceptionnel, Niort avait suscité en 2009 la mise en place d'une ZPPAUP.

Les missions du titulaire seront découpées en 5 phases techniques successives:
- phase 1 : réalisation du diagnostic territorial de la commune par quartier ;
- phase 2 : Propositions de scénarios d'aménagement pour l'élaboration du Projet d'aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ;
- phase 3 : Mise en oeuvre dans le P.A.D.D. Des objectifs et du parti d'aménagement retenu par les élus ;
- phase 4 : Traduction réglementaire et géographique du P.A.D.D ;
- phase 5 : Etablissement des dossiers qui constitueront le Plan Local d'urbanisme arrêté, soumis à enquête publique et approuvé (Approbation du P.L.U. De Niort)

Tout au long de l'étude, le titulaire devra organiser et assurer l'animation de la concertation et la fourniture des éléments qui en découlent.

Durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mars-avril 2012.

Marché ordinaire, non fractionné en tranches.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget de la commune ; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours.
Prix forfaitaires révisables.
Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- une lettre de candidature,

En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffres d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens humains et matériels ;
- qualifications et expériences professionnelles ;
- titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du présent marché ;
- présentation des références.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DU 2011-47.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres restreint : articles 30, 60 à 64 du CMP.

L'équipe candidate devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
- urbanisme ;
- aménagement ;
- environnement ;
- droit de l'urbanisme

Critères de sélection des candidatures:
- qualité des moyens humains et techniques ;
- qualité des références au regard des caractéristiques du marché
Conditions de remise des candidatures:

Sur support papier: sous pli cacheté, en recommandé avec AR, ou remis contre récepissé entre 9h et 12h ou 14h et 16h du lundi au vendredi, au Service Marchés Publics de la ville de Niort. Les plis porteront les mentions suivantes : "Ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de niort "

Par voie dématérialisée: par la plateforme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci, en utilisant l'adresse suivante :

Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres restreint - revision du plan local d'urbanisme de la commune de niort ".

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront choisir le même mode de transmission pour l'ensemble des documents. Ainsi un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne pourra faire parvenir son offre par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaule, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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