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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 192

révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme pour la ville de Suresnes 

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BOMP B/0212-192Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-suresnes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : révision du Plan d'occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'urbanisme conjointement à une révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager valant élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'étude (ou des bureaux d'étude) chargé de procéder aux études nécessaires et à la constitution du dossier de révision du Plan d'occupation des Sols en Plan Local d'urbanisme et du dossier de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager valant élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine. Le Plu et l'amvap seront approuvés le 28 juin 2013, date du Conseil Municipal qui pourra être modifié à la marge en fonction du calendrier institutionnel définitif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations, sachant que la fin des prestations est prévue pour juin 2013 sous réserve de modification du calendrier institutionnelle de la Ville de Suresnes.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2012.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique jugée sur la note méthodologique fournie par le candidat : 70 % ;
- prix jugé sur la partie i de l'annexe financière : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-1-0238-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : *Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les trois candidats les mieux placés seront invités à négocier lors de réunions dans les locaux de la Mairie de Suresnes. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
Les négociations pourront aussi avoir lieu par l'échange de courriels.
Si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes Service Commande Publique au 7 rue du Mont Valérien - de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-38, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Révision du Plan d'occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'urbanisme
le montant minimum de commande sur la totalité de ce marché est égal au montant proposé pour l'exécution des différentes phases du lot 1 en EUR (H.T.) Le montant maximum de commande sur la totalité de ce marché est égal au montant des différentes phases du lot 1 augmenté de 8 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires : le Plu devra modifier a minima la constructibilité existante et prendre en compte les gabarits existants.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.
Lot(s) 2 Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager valant élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine
Le montant minimum de commande sur la totalité de ce marché est égal au montant proposé pour l'exécution des différentes phases du lot 2 en EUR (H.T.) Le montant maximum de commande sur la totalité de ce marché est égal au montant des différentes phases du lot 2 augmenté de 2 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires : la révision de la Zppaup devra être a minima en conservant les grandes orientations tout en actualisant ses dispositions.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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