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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225926

révision du plu de la commune de thil (01120) à Thil 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-225926

Départements de rappel : 
42,69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de THIL.
 Correspondant : mr le maire, 340 rue de la Mairie, 01120 Thil.

Objet du marché : 
révision du PLU de la Commune de THIL (01120).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
18 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pondération du critère technique : 60%;
     - pondération du critère économique : 40%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
nouvelle procédure engagée suite à marché infructueux (appel d'offres du 23 septembre 2011).

L'Instance en charge des procédures de recours est le Tribunal administratif de LYON - 184, rue DUGUESCLIN - 69003 lyon
- référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (Art L551-1 et suivants du code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (Art R421.1et suivants du code de justice administrative).
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Secrétariat général de la Mairie de Thil - 340, rue de la Mairie - 01120 THIL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopie (04.78.06.51.83) ou courrier (Mairie - 340 rue de la Mairie - 01120 Thil) ou mail (mairie.thil@thil.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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