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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 29/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 354

révision et réparation de matériels de marque jcb pour la ville à Nanterre 

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BOMP B/0113-354

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, contact : dgst - marchés publics, à l'attention de Mme Penet Marie-Adeline, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 89 29. E-mail : marchest@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 89 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Neuilly-sur-Seine, 96 av. Peretti, contact : dgst, à l'attention de M. Martini Frédéric, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 55 62 61 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGST - Marchés publics, 96 av. Peretti, contact : dce délivré gratuitement, soit sur la plateforme de la ville (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit en version papier ou par CD-ROM par le service Marchés publics (lundi au vendredi, 9h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00), à l'attention de Mme Penet Marie-Adeline, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 29. E-mail : marchest@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 89 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service du conseil municipal et des commissions, 96 avenue Achille Peretti, contact : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12h00, heure limite impérative), F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 83. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
candidature et offre pour la procédure adaptée ouverte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 327 rue de la Garenne et rue des Sorins, 92000 Nanterre.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
révision et réparation de matériels de marque JCB.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n°2004/18/ce
Minimum et maximum annuels de 5 000 euro(s) (T.T.C.) et 20 000 euro(s) (T.T.C.)
Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 mai 2012 inclus avec possibilité offerte à la Ville de reconductions expresses annuelles du marché, dont la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget communal). Paiement : délai global de paiement à 30 jours (art. 98, Cmp). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix révisables en cas de reconduction, sauf la première année.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.08.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du Cmp.
Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement :
- les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé DC 6" accompagné des pièces mentionnées ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation,
dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.
A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature Dc1 (ex DC 4)", "déclaration du candidat Dc2 (exDC 5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "état annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr, et sur le site de la Ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques.. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.. Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30 décembre 2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exigence d'un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 10 personnes.
Exigence d'une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique affirmant qu'il possède un atelier entièrement équipé pour réaliser des révisions ou réparations de gros engins de type tractopelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESP VERTS/VEHICULES JCB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure fixées ci-avant)
application de l'art. 53-IV du Cmp
Attribution du marché : à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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