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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 13

Revue municipale Press Troyes pour le compte de la ville à Troyes 

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BOMP B/0209-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-68-45, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande-publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : revue municipale Press Troyes.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79823000
Objets supplémentaires : 64121100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la revue Press'Troyes est un journal de langue française, qui comporte 20, 24 ou 28 pages, couverture comprise, tout en quadrichromie, tiré en 39 000 exemplaires. Il est distribué sur tout le territoire troyen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes fixées en valeur :
Lot 1 - flashage impression et façonnage
Minimum : 60 000 EUR (T.T.C.)
Maximum : 150 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 - distribution
Minimum : 12 000 EUR (T.T.C.)
Maximum : 24 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement et garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de réglement : mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Financement du budget propre de la ville de Troyes
Avance : Il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
La collectivité procédera le cas échéant à des négociations avec les candidats ayant déposé une offre conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire lors de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- pour les lots 1 et 2 : prix des prestations appréciés au regard de la simulation noté sur 10 pondération 50 % pour le lot 1 et pondération 60 % pour le lot 2 ;
- pour le lot 1 : valeur technique des prestations jugée au regard du rendu d'impression des échantillons fournis (4 points) et de la note environnementale (6 points) soit un total de 10 points pondération 30 % + pour le lot 2 : délai d'exécution des prestations apprécié au regard du délai contractuel fixé par chaque candidat dans l'acte d'engagement noté sur 10 pondération 40 % ;
- pour le lot 1 : délai d'exécution et de livraison des prestations, apprécié au regard du délai contractuel fixé par chaque candidat dans l'acte d'engagement noté sur 10 pondération 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0084.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Service Commande Publique
Correspondant : Mme Stéphanie Cressely-Mosca
Téléphone : 03-25-42-68-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Service P.A.O
Correspondant : M. Jacky LEJEUNE
Téléphone : 03-25-42-33-33 poste 34-40
Courriel : j.lejeune@ville-troyes.fr
3) voies et délais de recours
Instances à saisir : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres, sous pli cacheté en lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt
mairie, portant la mention :
" Revue municipale Press Troyes - lot n°.........- ne pas ouvrir "
Elles devront être adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Troyes,
Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique -
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël, B.P. 767,
10026 Troyes Cedex.
Mais la remise des offres est autorisée uniquement version papier, la collectivité n'admet pas, pour cette
consultation, la remise électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Téléphone : 03.26.66.86.87 - Télécopie : 03.26.21.81.87..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande Publique place Alexandre Israel B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-68-45, courriel : commande-publique@ville-troyes.fr, télécopieur : 03-25-42-34-47, adresse internet : http://ville-troyes.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 flashage, impression et façonnage.
Flashage, impression et façonnage
Pour le lot n°1, chaque candidat devra fournir un ou plusieur échantillons.( cf: article 3.7 du Réglement de la consultation).
; minimum : 60 000 EUR (T.T.C.)maximum : 150 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Lot(s) 2 distribution sur le territoire troyen.
Distribution sur le territoire troyen.
; minimum : 12 000 EUR (T.T.C.) maximum : 24 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 641211001.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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