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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 208206

rn 106 section la calmette/nîmes - mise à 2x2 voies mission d'étude et d'assistance paysagères à La Calmette 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-208206
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-34-46-65-31, télécopieur : (+33)4-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rn 106 Section La Calmette/Nîmes - mise à 2x2 voies Mission d'étude et d'assistance paysagères.

Lieu d'exécution : 
la Calmette, 30190 La Calmette.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent une mission d'études portant sur l'insertion paysagère de l'aménagement de la Rn106 - section La Calmette Nîmes dans le cadre de la mise à 2x2 voies de cet axe entre Boucoiran et Nîmes (entrée des Garrigues)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché, sur un projet d'une longueur d'environ 5 kilomètres, comporte une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après :
- tf : Production notice et volet paysagers + Assistance 1ère phase de travaux (durée de 60 mois);
- tc1 : Assistance 2e phase de travaux (durée de 48 mois);
- tc2 : Assistance 3e phase de travaux (durée de 48 mois).
Il est prévu une période de préparation de 30 jours qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% État.
Acomptes mensuels - prix révisables - délai global de paiement de 30 jours - possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : mémoire justificatif et explicatif demandé à l'article 3-1-2 du RC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif demandé à l'article 3-1.2 du règlement de consultation : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL LR / SITM.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sur demande écrite (télécopie admise au 04.67.15.68.08), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de retrait ne conditionne pas le choix de transmission de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
Mme Vanessa LEVASSORT, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-45, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no 318, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no 318, 520 allée Henri II de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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