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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 96

rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - assistance environnementale en phase chantier pour les travaux préparatoires au creusement du tunnel à Saint-Béat 

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BOMP A/0214-96

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Midi-Pyrenees, cité administrative - bât. C - 1, rue de la Cité administrative - B.P. 80002 -, à l'attention de M. le Chef du STID, F-31074 Toulouse Cedex 9. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL/STID/DMORN, cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, contact : jean-Christophe FRUHAUF, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 00. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL/STID/DMORN, cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, contact : jean-Christophe FRUHAUF, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 00. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL-MP /CSM/ CPAR, cité administrative Bât. A - bureaux A602 ou A605 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, F-31074 Toulouse Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : meddtl.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - assistance environnementale en phase chantier pour les travaux préparatoires au creusement du tunnel de SAINT-BÉAT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communes de eup, saint-beat et du LEZ, 31440 Saint-Béat.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rn 125 - déviation de Saint-Beat/Arlos - la prestation consiste en la réalisation d'une assistance environnementale en phase chantier dans le cadre des travaux préparatoires au creusement du tunnel de SAINT-BÉAT pour contrôler la bonne exécution des travaux au regard des enjeux environnementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90711400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette assistance environnementale porte sur le suivi des travaux:
- de pose d'écrans, de filets et de zones de purge sur le Cap de Mount ;
- de préparation du front de taille de la tête Nord ;
- de la réalisation d'une déviation provisoire de la RD 44 en direction du Mourtis ;
- de la réalisation de zones de stockage de matériaux.

Et de tout autre travail préparatoire au creusement du tunnel intervenant pendant la durée d'exécution de la présente assistance environnementale;.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1 tranche conditionnelle.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : Plan de Développement et de modernisation des Itinéraires (Pdmi) de la Rn125.
- une avance sera accordée au titulaire suivant les modalités fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global du règlement sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
A - expérience :
-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B capacités professionnelles :
-L'Assistance environnementale de la tranche ferme doit être réalisée, au minimum, par un expert botanique ayant des connaissances sur la faune (contrôle de la nidification du faucon). Il est demandé à ce que le même expert puisse réaliser l'assistance environnementale sur la totalité de cette tranche.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est porté à la connaissance du titulaire du marché que le secteur de falaise est très difficile d'accès et qu'il nécessite du matériel spécifique voire un accompagnement par des spécialistes en ce qui concerne les zones de purges et de pose des filets.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-036-DMORN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

-Le démarrage des travaux est demandé pour le mois de janvier 2012.

Le délai d'exécution du marché est de huit mois. Il part de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'assistance environnementale de la tranche ferme.

-Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de.

Dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-036-dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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