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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 197728

rn-193 pr 93+00 au pr 130+00, fosses betonnes et parapets 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-197728
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant : direction Générale Adjointe aux Infrastructures, Routes et Transports, Direction des Routes, Ser-2b, 22, cours grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio.

Objet du marché : 
rn-193 PR 93+00 au pr 130+00, fosses betonnes et parapets.

Lieu d'exécution : 
rn-193 Haute-Corse.

Caractéristiques principales : 

parapets : 214 ml, Fossés bétonnés : 610 ml, Accotements bétonnés : 2300 m2

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
non exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
chapitre 908 Petittes opérations de sécurités toute RN - 12120050t
Les modalités de versement d'une avance ( article 87 du cmp) sont fixées dans le CCAP.
Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement ce dernier sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le pouvoir adjudicateur ne s'interdira pas d'examiner et de retenir, si les conditions requises sont remplies, une canditature dont les références et le chiffre d'affaire porteraient sur moins de trois années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique sous critère moyens et personnels : 20 %;
     - valeur technique sous critère organisation et planning : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.corse.fr, Services en ligne, Marchés Publics, Marchés Publics ctc.

Conformément au 5° de l'article 35-ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire.

Introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision ;
- référé pré-contractuel effectué avant la conclusion du marché (art. L.551.1 du Code de Justice Administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse - service des Affaires Juridiques - 22 Cours Grandval B.P. 215 - 20187 Ajaccio Cedex 1.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service d'exploitation des Routes de Haute-Corse.
8 Bd Benoite Danesi, 20411 Bastia.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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