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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 87

A rn 193 - du terre plein central d'aspretto au giratoire de socordis; rn 196 - giratoire de gifi et giratoire de pisciatello - entretien des espaces verts pour la CTC à Ajaccio 

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BOMP A/0227-87

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, à l'attention de direction des routes - service de l'exploitation des routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. Tél. : (+33) 04 95 51 69 22. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité Territoriale de Corse, 22, cours Grandval - B.P. 215, contact : service de l'exploitation des Routes de Corse du Sud, F-20187 Ajaccio Cedex 1. E-mail : contactser2a@ct-corse.fr. Fax : (+33) 04 95 70 38 28


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn 193 - 2x2 voies - du terre plein central d'aspretto au giratoire de Socordis; RN 196 - 2x2 voies - giratoire de Gifi et giratoire de Pisciatello - entretien des espaces verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : routes Nationales de Corse du Sud.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rn 193 - 2x2 voies - du terre plein central d'aspretto au giratoire de Socordis; RN 196 - 2x2 voies - giratoire de Gifi et giratoire de Pisciatello - entretien des espaces verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 1 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 2 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.
Reconduction n ° 3 : 40 000 EUR T.T.C minimum - 160 000 EUR T.T.C maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification à date anniversaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 An, pour une durée maximale de 4 Ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction expresse selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits inscrits au Budget de la Collectivité Territoriale de Corse.
Le paiement se fera par virement conformément à l'article 86 du CMP.
Les modalités d'une avance (article 87 du Cmp) sont fixées dans le CCAP.
Les délais de mandatement des acomptes sont fixés à 30 jours.
Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du CMP.
La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières.
- pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
- pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
- la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
- moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.
- références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
- certificats de capacité dûment validés par les maîtres d'ouvrages.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2012.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.corse.fr.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n° 11s0278 - rN 193 - 2 x 2 voies - du terre plein central d'aspretto au giratoire de Socordis - rN 196 - 2 x 2 voies - giratoire de Gifi et giratoire de Pisciatello - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Collectivité Territoriale de Corse - service courrier - 22 Cours Grandval - aJACCIO
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Collectivité Territoriale
de Corse
Service Courrier
22 Cours Grandval
B.P. 215
20187
ajaccio Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex 1

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des litiges, bd Paul Peyrat, F-13282 Marseille Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse - Direction des Affaires Juridiques, , F-20187 Ajaccio Cedex 1


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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