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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 261534

rn116 aménagement de la traversée d'olette (dpt66) - marché d'études pour l'établissement du desco et des desc à Olette 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-261534

Départements de rappel : 
31,66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520, allée Henri II de Montmorency Cedex 2, 34064 Montpellier, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn116 Aménagement de la traversée d'olette (dpt66) - marché d'études pour l'établissement du DESCO et des DESC.

Lieu d'exécution : 
rn116, 66360 Olette.

Caractéristiques principales : 

délais distincts :
Études du DESCO et des DESC : 1 mois concernant la réhabilitation des réseaux EU et AEP, la réfection des trottoirs et chaussée et la mise à niveau des chambres et regards EDF et Telecom ;
Et établissement des pièces du DCE : 0,5 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un dossier d'exploitation sous chantier d'opération(desco), trois dossiers d'exploitation (Desc) et l'ensemble des pièces techniques relatives à ces prestations à rédiger pour le DCE.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % État
Prix fermes
Acomptes mensuels
Délai global de paiement 30 jours
Possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le SOPAQ tel que défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation,
- le mémoire technique tel que défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et du sopaq : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis 0467156808) sous forme de CD Rom.
Pour les candidats qui en feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la Concurrence;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
M. Michalet, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-56, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no318, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no318, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.