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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261534

rn116 aménagement de la traversée d'olette (dpt66) - marché d'études pour l'établissement du desco et des desc à Olette 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-261534

Départements de rappel : 
31,66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520, allée Henri II de Montmorency Cedex 2, 34064 Montpellier, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn116 Aménagement de la traversée d'olette (dpt66) - marché d'études pour l'établissement du DESCO et des DESC.

Lieu d'exécution : 
rn116, 66360 Olette.

Caractéristiques principales : 

délais distincts :
Études du DESCO et des DESC : 1 mois concernant la réhabilitation des réseaux EU et AEP, la réfection des trottoirs et chaussée et la mise à niveau des chambres et regards EDF et Telecom ;
Et établissement des pièces du DCE : 0,5 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un dossier d'exploitation sous chantier d'opération(desco), trois dossiers d'exploitation (Desc) et l'ensemble des pièces techniques relatives à ces prestations à rédiger pour le DCE.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % État
Prix fermes
Acomptes mensuels
Délai global de paiement 30 jours
Possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le SOPAQ tel que défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation,
- le mémoire technique tel que défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et du sopaq : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis 0467156808) sous forme de CD Rom.
Pour les candidats qui en feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 50 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la Concurrence;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
M. Michalet, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-56, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : jacques.michalet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no318, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc-Roussillon
Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat du SITM - porte no318, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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