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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241274

rn116 - déviation de joncet (dpt 66) - mission de coordination en matière d'environnement en phase de réalisation de travaux à Serdinya 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-241274

Départements de rappel : 
31,66
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520, allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex2, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rn116 - déviation de Joncet (dpt 66) - mission de coordination en matière d'environnement.

Lieu d'exécution : 
rn116, 66360 Serdinya.

Caractéristiques principales : 

mission de coordination en matière d'environnement relative à la réalisation de la déviation de Joncet sur la Rn116 - commune de Serdinya - département des Pyrénées Orientales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission d'une durée de 36 mois comprenant:
- les prestations durant établissement projet et assistance aux contrats de travaux: 6 mois
- les prestations durant exécution et réception travaux: 30 mois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % État
Prix révisables
Acomptes mensuels
Délai global de paiement 30 jours
Possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant, la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la notice technique telle que définie à l'article 3.1.2 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 50 %;
     - la valeur technique au regard du contenu de la notice technique demandée à l'article 3.1.2 du présent règlement : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis 0467156808) sous forme de CD Rom.
Pour les candidats qui en feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE papier se fera alors contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 20 euros sera émis par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement du Languedoc-Roussillon à l'encontre du candidat et sera recouvré par la Trésorerie Générale de l'hérault.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
- les candidature qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
jacques MICHALET, 520, allée Henri de Montmorency - cS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-56, télécopieur : 04-67-15-68-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520, allée Henri de Montmorency - cS 69007 porte 318, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520, allée Henri de Montmorency - cS 69007 porte 318, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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