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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211764

rn125 - déviation de saint-béat / arlos - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du tunnel et de la section courante à Saint-Béat 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-211764
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Midi-Pyrenees.
 Correspondant : M. le Chef du STID, cité administrative - bât. C - 1, rue de la Cité administrative - B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : (+33)05-61-58-64-00, télécopieur : 33-05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dral-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn125 - déviation de Saint-Béat / Arlos - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du tunnel et de la section courante.

Lieu d'exécution : 
communes de EUP, du LEZ, de SAINT-BEAT et d'arlos, 31440 Saint-Béat.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la coordination Sécurité et Protection de la Santé pour une opération de génie civil de catégorie 1 en phase réalisation pour les travaux relatifs à l'opération RN 125 - tunnel de Saint-Béat et la section courante

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la coordination Sécurité et Protection de la Santé pour une opération de génie civil de catégorie 1 en phase conception et réalisation pour les travaux relatifs au tunnel de Saint-Béat dont la protection des falaise et en phase réalisation pour la section courante.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
par application de l'article 101 du Code des Marchés Publics (Cmp) , une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du CMP.
Il sera accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 102 du CMP doivent être conformes à la législation en vigueur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : Plan de Développement et de modernisation des Itinéraires (Pdmi) de la Rn125.
*Une avance sera accordée au titulaire suivant les modalités fixées dans le cahier des charges.
*Les prix seront révisables.
*Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solde.
*Le délai global du règlement sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
En cas de groupement il devra être précisé sa nature et le nom du mandataire;
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit, de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-23-DMORN.

Renseignements complémentaires : 
références professionnelles et capacité technique : références requises :
A Expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Au regard des spécificités de l'opération de la déviation de Saint-Béat / Arlos, cette liste de prestations doit obligatoirement comporter des références pour le suivi de travaux de tunnel d'une distance supérieure à 800 mètres ainsi que le suivi de travaux de sécurisation de falaise.


b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

*Les critères d'attribution sont indiqués à l'article " 4-2. Jugement et classement des offres " du Règlement de la consultation.

*Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier

*L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
*Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2011-23-dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander que les documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre transmise sous pli cacheté devra porter l'adresse et les mentions suivantes : - direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi-Pyrénées -Stid/Dmorn - bureaux C448 ou C452- cité administrative - bât. C- 1, rue de la Cité administrative -B.P. 80002 - 31074 Toulouse Cedex 9 - offre pour : RN 125 Déviation de Saint-Béat/Arlos - mission de coordination SPS pour les travaux du tunnel et de la section courante . Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) "ne pas ouvrir" - (*) En cas de groupement l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture suivants : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leur auteurs. Le démarrage des prestations est demandé pour le mois de janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instances chargées des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.

 Correspondant : 
jean-Christophe FRUHAUF, cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 33-05-61-58-64-00, télécopieur : 33-05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL/STID/DMORN.

 Correspondant : 
jean-Christophe FRUHAUF, cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 33-05-61-58-64-00, télécopieur : 33-05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL/STID/DMORN.
 cité administrative - bât. C Bureaux C448 et C452 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 33-05-61-58-64-00, télécopieur : 33-05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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