Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224215

rn13 - réfection du chemin de la petite pierre butée 

Avis de marché

Département de publication : 50
Annonce No 11-224215
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction Régionale de l'Equipement.
 Correspondant : service Aménagement Territoires Infrastructures Habitat / dimoa, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen, tél. : 02-50-01-83-95, télécopieur : 02-31-44-98-08, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rn13 - réfection du chemin de la petite pierre butée.

Lieu d'exécution : 
commune de la Glacerie (departement 50).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
décaissement et rechargement de zones endommagées : 480 mètres carrés
Enduit superficiel bi-couche : 1250 mètres carrés

Variantes acceptées mais avec obligation de répondre à la solution de base.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement :223-0223-02 ;
* Les prix seront fermes, ni révisables ni actualisables ;
* Les comptes seront réglés en un versement unique après achèvement des travaux ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : b - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREALBN-DIMOA-RN13-PIERREBUTEE.

Renseignements complémentaires : 
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
* a titre indicatif, les travaux sur le site commenceront vers novembre 2011 ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ;

procedures de recours
Instance chargée des recours Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 CAEN, Tél : 0231707272, télécopieur : 0231524217, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont disponibles exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Pierrebutee", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Le pouvoir adjudicateur retient exclusivement la transmission des offres sous forme papier ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La remise des offres par voie électronique ou sur support informatique n'est pas autorisée;
* Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions :
"Rn13 - refection du chemin de la petite pierre butee " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse-Normandie, satih / dimoa, 10 boulevard du Général Vanier, B.P. 60040, 14006 CAEN Cedex.
* Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest
Service d'Ingénierie Routière Ouest de Caen.

 Correspondant : 
benjamin Landry, 1 rue du Recteur Daure B.P. 95217, 14052 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-10-61, télécopieur : 02-50-01-10-98, courriel : benjamin.landry@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL BASSE NORMANDIE
SATIH / DIMOA.

 Correspondant : 
pascal Gilleron, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-95, télécopieur : 02-31-44-98-08, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR