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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231993

rn13 - rots - abattage et essouchage de peupliers - élagage de haies arbustives 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-231993

Départements de rappel : 
27,50,61,76
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction Régionale de l'Equipement.
 Correspondant : service Aménagement Territoires Infrastructures Habitat / dimoa, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : (+33)2-50-01-83-95, télécopieur : (+33)2-31-44-98-08, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rn13 - rots - abattage et essouchage de peupliers - élagage de Haies arbustives.

Lieu d'exécution : 
rn13 sens Caen - cherbourg au droit de la commune de Rots, du PR 72+460 au PR 74+100.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'objet du marché concerne :
- l'exécution abattage et d'essouchage de peupliers en bordure de Rn13,
- l'élagage de haies arbustives.
Ces travaux procèdent d'un dégagement d'emprise préalable à la construction de murs anti-bruit.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : Budget de l'etat 223-0223-02.
* Les prix seront fermes, ni actualisables ni révisables.
* Les comptes seront réglés réglés en un versement unique après réception des travaux.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité professionnelle - références requises : Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique des prestations appréciée au vu du sopaq et du sosed : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREALBN-DIMOA-RN13-ABATPEUPLIERS.

Renseignements complémentaires : 
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa.
* a titre indicatif, les travaux sur le site commenceront en janvier 2012 pour une durée de 3 semaines.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.

recours
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif, 3, rue Arthur le Duc, 14000 CAEN, Tél: 0231707272, télécopieur: 0231524217, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont disponibles exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn13-Abatpeupliers", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Le pouvoir adjudicateur retient exclusivement la transmission des offres sous forme papier.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
* La remise des offres par voie électronique ou sur support informatique n'est pas autorisée.
* Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions : "Rn13 - rots - abattage et essouchage de peupliers - élagage de haies arbustives " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Dreal Basse Normandie - satih / dimoa
10, Boulevard du Général Vanier - B.P. 60040 - 14006 Caen Cedex.
* Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Service d'ingénierie Routière Ouest de Caen.

 Correspondant : 
benjamin Landry, 1 rue du recteur Daure B.P. 95217, 14052 Caen Cedex 4, tél. : (+33)2-50-01-10-61, télécopieur : (+33)2-50-01-10-98, courriel : benjamin.landry@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL BASSE NORMANDIE
SATIH / DIMOA.

 Correspondant : 
pascal Gilleron, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : (+33)2-50-01-83-95, télécopieur : (+33)2-31-44-98-08, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL BASSE NORMANDIE
SATIH / DIMOA.
 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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