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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 208

rn19 - prestations foncières à calmoutier-lure 

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BOMP B/0208-208Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE de Franche-Comté.
Correspondant : M. Roque Odile, dreal fc, 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Aménagement, Logement.

Objet du marché : rn19 - calmoutier-Lure : prestations foncières.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71355200.

Lieu d'exécution : calmoutier-Lure, 70200.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la réalisation de prestations foncières préalables aux travaux de mise à 2x2 voies de la Rn19 entre Calmoutier et Lure. La mission comprend notamment l'édition de plans et d'états cadastraux, la réalisation d'états et de plans parcellaires en vue de l'enquête parcellaire, l'établissement de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral, la réalisation de plans de récolement foncier
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les offres inappropriées au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.

Situation juridique - références requises : le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément à l'article 50 du décret n°96-478 du 31 mai 1996, les prestations, objet de la présente consultation ne peuvent être sous-traitées. L'entrepreneur unique ou chacun des entrepreneurs du groupement doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra joindre tout document justifiant de la qualité de géomètre-expert des personnes qui réaliseront les prestations du marché. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-RN19-AL-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Odile ROQUE 17e rue Alainn Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33550&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL Franche-Comté.
Correspondant : Mme DEVAUX Véronique 17e rue Alain Savary
Bp1269, 25005 Besançonn Cedex, tél. : 03-81-21-69-44, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC SG/Dpt CP.
Correspondant : Odile ROQUE 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33550&orgAcronyme=d4t.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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