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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 110784

rn193 - ponte leccia - aménagement du pont et de ses abords - etablissement du programme de l'opération le présent avis est un appel à candidature. à Ponte Leccia 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 09-110784

Départements de rappel : 
20A
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant : loïc Morvan, 22 cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-69-05, télécopieur : 04-95-70-35-78, courriel : loic.morvan@ct-corse.fr.

Objet du marché : 
rn193 - ponte Leccia - aménagement du pont et de ses abords - etablissement du programme de l'opération Le présent avis est un appel à candidature.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ponte Leccia - haute Corse Ponte Leccia.

Caractéristiques principales : 

etablissement du préprogramme (recueil des données, études de faisabilité, etc...)
Etablissement du programme
Etudes préliminaires
Assistance à la consultation des maitre d'œuvre

nb : le titulaire ou un des membres ne pourra pas participer à la consultation portant sur la maîtrise d'œuvre de ce projet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
présentation succincte :

La RN 193 constituant l'axe AJACCIO-BASTIA traversant la commune de Ponte Leccia (Haute Corse), emprunte un pont de 135 ml, classé aux monuments historiques, qui relie les deux rives du bourg.
Compte tenu de ses caractéristiques géométriques (2 trottoirs de 50 cm, une chaussée de 6,0 m, et un tracé sinueux), le flux des véhicules est perturbé, notamment les PL, et les modes doux de transport sont exclus.
L'Amélioration des conditions de franchissement pour tous les modes de transport nécessite, tout en conservant l'ouvrage actuel, la construction d'un nouvel ouvrage dont l'affectation reste à préciser (mixte, dédié aux modes doux, etc..) et la structure à définir (ouvrage additionnel, passerelle piétonne, élargissement de l'ouvrage ...). Situé au cœur de la commune, ce projet comprend aussi des aménagements routiers et urbains aux abords.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par virement sous 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Présentation de l'équipe pressentie pour l'étude (CV, organigramme, attestation récente établie par des clients);
     - Extrait d'une étude semblable réalisée en propre par le candidat;
     - Lettre de motivation.
les compétences à réunir sont les suivantes :
Architecture (site classé),
Urbanisme,
Aménagement urbain,
Vrd,
Ouvrages d'art (construction, réparation),
Économie de la construction,
Ingénierie contractuelle.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières

Au terme de l'appel public à la concurrence, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre sur la base d'un cahier des charges établi par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09-DTFI-015.

Renseignements complémentaires : 
toute demande de recours doit être adressée au Tribunal Administratif de BASTIA.
La date prévisionnelle de commencement de ces études est le premier septembre 2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
envoi d'un télécopieur au 04 95 70 35 78 avec intitulé précis de l'affaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats retenus transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Affaire no09s0122 - rn193 - ponte Leccia - aménagement du pont et de ses abords - etablissement du programme de l'opération - ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Collectivité Territoriale de Corse - service courrier - 22 Cours Grandval - aJACCIO
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
Collectivité Territoriale de Corse
Service Courrier
22 Cours Grandval
B.P. 215
20187 ajaccio Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.
, courriel : loic.morvan@ct-corse.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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