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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216079

rn20 - déviation d'ax-les-thermes - travaux d'arrachage manuel de végétaux. 

Avis de marché

Département de publication : 9
Annonce No 11-216079

Départements de rappel : 
31,81,82
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Midi-Pyrenees.
 Correspondant : M. le Chef du STID, cité administrative - bât. C 1, rue de la Cité administrative, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : (+33)05-61-58-64-00, télécopieur : (+33)05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn20 - déviation d'ax-les-thermes - travaux d'arrachage manuel de végétaux envahissants de l'aire de concassage de la déviation d'ax-les-thermes, et de débroussaillage de l'aire de concassage.

Lieu d'exécution : 
commune de Perles-Et-Castelet, 09110 Perles-et-Castelet.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'arrachage manuel de végétaux interviendra sur des matériaux concassés (sable 0/2, gravillon 2/6, 6/10 et 6/14, graves 0/20) répartis en 6 tas distincts représentant un volume global de 60 000 m3, avec des hauteurs approximatives variant de 8 à 25 mètres maximum.
Il comprend un débroussaillage aux abords des tas et la réalisation de plate-forme d'accès pour une nacelle nécessaire à l'intervention sur les tas de sable et de gravillons.
Il comprend la destruction des végétaux considérés comme espèces sauvages envahissantes.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conditions de participation
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
*Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
*La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

*Il est a noter que pour pouvoir déposer une offre le candidat ou le mandataire du groupement devra fournir une attestation de visite sur site comme précisé dans le règlement de consultation

*Date prévisionnelle de commencement des travaux :
Le commencement des travaux est prévu pour la fin du dernier trimestre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
* Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn20 Déviation d'ax-les-thermes - travaux d'arrachage manuel de végétaux sur l'aire de concassage" et "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
68, rue Raymond IV
31000 Toulouse
tél : 05 62 73 57 57
télécopieur : 05 62 73 57 40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées - STID / DMORN.

 Correspondant : 
M. Jean-Christophe FRUHAUF, cité administrative - bâtiment C - 1 rue de la Cité administrative - B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-07, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées - STID / DMORN.
 cité administrative - bâtiment C - bureaux C448 ou C452 1 rue de la Cité administrative - B.P. 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-58-64-00, télécopieur : 05-67-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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