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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 36

rn21 - - tranche nord - 2e section - aménagements paysagers déviation à bergerac 

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BOMP A/0202-3624Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Aquitaine.
Correspondant : service Mobilité, Transport et Infrastructures / di, cité Administrative - boîte 90, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : (+33)5-56-24-80-13, télécopieur : (+33)5-56-24-84-04.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn21 - déviation de Bergerac (24) - tranche nord - 2e section - aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagements paysagers
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Etat. Paiement à 30 jours. Possibilité avances. Prix révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.

Situation juridique - références requises .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Capacité économique et financière - références requises .

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels.

L'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif présenté à l'appui de l'offre : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-AQU-SMTI-SIRCO-11-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Les offres accompagnées des candidatures sont à adresser à: DREAL
Aquitaine.
Correspondant : Mme Emmanuelle ROUAULT psi / Pôle Juridique / Commande Publique Tour B, 6ème étage - bureau 669 Cité Administrative Boîte 90, 33090 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Michel GARDÈRE cité Administrative - boîte 90, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-80-13, télécopieur : 05-56-24-84-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRCO / SIR.
Correspondant : M. Xavier DUCREUX immeuble le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs, 87032 Limoges Cedex, tél. : 05-87-50-60-80, télécopieur : 05-87-50-60-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-AQU-SMTI-SIRCO-11-02.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : (+33)5-56-24-84-04.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché.
Décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative),
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant,d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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