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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 21/06/2011 Date de péremption : 12/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 119A N° annonce (BOAMP) 75

rn67 - déviation - section rd619-rd65 - signalisation directionnelle et de police à bologne chaumont 

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BOMP A/0119-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL-CA.
Correspondant : meddtl-dreal-ca-thierry.favrelle@developpement-durable.gouv.fr, 40 boulevard Anatole FRANCE
B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-62-99, télécopieur : 03-26-70-80-01, courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : rn67 - déviation de bologne chaumont - section Rd619-Rd65 - signalisation directionnelle et de police.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34920000
Objets supplémentaires : 34928471, 34928472.

Lieu d'exécution : section RD 619-rd 65, 52000 Chaumont.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à effectuer comprennent les prestations suivantes :
Travaux de fourniture et mise oeuvre de la signalisation directionnelle et de police dans le cadre de la section Rd619-Rd65 de la déviation de Bologne - chaumont sur la RN 67.
le marché prévoit :
Tranche ferme
tf : Section courante et rétablissements Rd65
Tranche conditionnelle 1
tc1 : Bretelle de sortie Saint Dizier vers la Rd619
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture signalisation directionnelle :
Panneaux D31e ou D62a (à poser sur Pphm) : 80 mètres carrés
panneaux D31a-D41b-D61a-D71 : 110 mètres carrés
support standard I aluminium (types Mc-Md-Me-Mf-Mg) : 170 ml
panneau D21 ou D43 (classe 2dg) : env 70 u
support mâts multidirectionnelles (types Mc-Md-Me-Mf-Mg) : env 100ml
fourniture signalisation de police de grande gamme (classe 2dg) : env 100 u
fourniture signalisation de police de gamme normale (classe 2dg) : env 25 u
exécution de fouille et massifs
pose des supports et de la signalisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre du Contrat de Plan État / Région / Département de la Haute-Marne complété par un fonds de concours du GIP Haute-Marne.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
les prix seront révisables
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique;
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, une seule offre en agissant
en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp);
* La forme juridique du candidat; Le candidat fournira:
le formulaire Dc1
Le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre du groupement.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr"
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire global annuel de l'entreprise doit être au minimum égal à: 1m euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ses capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des ouvrages d'importance similaire doivent figurer dans les références professionnelles de l'entreprise.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, comme par exemple disposer des certificats de qualifications professionnelles suivants (selon nomenclature des travaux routiers édités par la Fédération Nationale des TP ou équivalent - les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulus):
fntp-372 ou équivalent: Pose de borne ou de panneaux de signalisation
Le candidat indiquera la liste des documents et renseignements exigés au titre des capacités technique et professionnelle dans la rubrique G du Dc2 et annexera ces documents et renseignements au formulaire
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
A cet effet, le candidat remplira la rubrique E du Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-CA-SMO-DBC-SV-2011.

Renseignements complémentaires : lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-Dbc-Sv-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : État - MEDDTL - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne Ardenne.
Correspondant : pole achat marche 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-69-19, télécopieur : 03-26-70-80-01, courriel : pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : État - MEDDTL - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne Ardenne.
Correspondant : Service Maîtrise d'ouvrage (Smo) 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : État - MEDDTL - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne Ardenne.
Correspondant : Service Maîtrise d'ouvrage (Smo) 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : État - MEDDTL - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Champagne Ardenne.
Correspondant : Service Maîtrise d'ouvrage (Smo) 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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