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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256760

rn82 - aménagement à 2x2 voies entre neulise et balbigny - fourniture et pose d'un pmv à Neulise 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-256760

Départements de rappel : 
42
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale no10-488 du 2 décembre 2010, kantach hassen, DREAL Rhône-Alpes , service API, 69453 Lyon Cedex 06, tél. : 04-72-84-55-56, télécopieur : 04-78-59-62-87, courriel : ismo.api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn82 - aménagement à 2x2 voies entre Neulise et Balbigny - fourniture et pose d'un PMV.

Lieu d'exécution et de livraison: 
neulise, 42590 Neulise.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'un PMV sur la Rn82

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
installation de chantier
paq
paed
Dossier bruit
Ppsps
Études exécution
Attestation conformité électrique
Formation administrateur
Récolement
Panneau PMV portique 30m
Tranchées, câblage et chambres
Armoire de commande
Modem et logiciels
Massif, dalles,muret,glissières, parking, signalisation
Recettes site et usine PMV.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal-api-2011-RN82-pmv.

Renseignements complémentaires : 
dreal Rhône-Alpes / Service Aménagement, Paysage et Infrastructures.
Correspondant : Christian JALLET, dreal Rhône-Alpes,Sapi, 69453 Lyon Cedex 06 , tél. : 04-72-84-55-97.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement aux candidats qui feront une demande écrite à : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes Service Aménagement, Paysages, Infrastructures 69453 Lyon Cedex 06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre transmise sous pli cacheté devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes-Bureau du courrier- 69453 Lyon Cedex 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Câblage
Génie civil
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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