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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253743

rn82 - aménagement à 2x2 voies entre neulise et balbigny - mission de contrôleur technique pmv 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-253743

Départements de rappel : 
42
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale no10-488 du 2 décembre 2010, kantach Hassen, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, 69509 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-55-56, télécopieur : 04-78-59-62-87, courriel : ismo.api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
rn82 - aménagement à 2x2 voies entre Neulise et Balbigny - mission de contrôleur technique PMV -.

Lieu d'exécution et de livraison: 
neulise, 42000.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
type de mission Nf-P-P03-100.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal-api-2011-RN82-controlpmv.

Renseignements complémentaires : 
dreal Rhône-Alpes / Service Aménagement, Paysage et Infrastructures.
Correspondant : Christian JALLET, dreal Rhône-Alpes,Sapi, 69453 Lyon Cedex 06 , tél. : 04-72-84-55-97.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est transmis gratuitement aux candidats qui feront une demande écrite à : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes Service Aménagement, Paysages, Infrastructures 69453 Lyon Cedex 06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre transmise sous pli cacheté devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes Service Aménagement, Paysages, Infrastructures 69453 Lyon Cedex 06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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