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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 423

routage de documents d'informations diverses pour la ville de Toulouse et Communauté Urbaine du Grand Toulouse. 

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BOMP B/0194-423

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : à l'attention de Mme Marie Modolo, tél : 05 62 27 67 24, e-mail : marie.modolo@mairie-toulouse.fr ou à l'attention de de Mme Marie-France.Couderc, tél : 05 61 22 21 79, e-mail : marie-france.couderc@mairie-toulouse.fr ou à l'attention de Daniel Lauret, tél : 05 81 91 74 63, e-mail daniel.lauret@grandtoulouse.fr à l'adresse : Direction de la Communication, 17 rue de Rémusat, F-31000 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G311AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré également en version papier à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, (Métro Marengo), F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
routage de documents d'informations diverses - 2 lots - aNNEES 2012-2013-2014 - 11g311ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : ville de Toulouse et Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
routage de documents d'informations diverses - 2 lots - aNNEES 2012-2013-2014 - 11g311ao. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en quantités en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, cette consultation fera l'objet de deux marchés à bon de commande avec un minimum et avec un maximum exprimés en quantités distincts. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la Ville de Toulouse, signera deux marchés : un premier marché pour la part CUGT, un second marché pour la part Ville de Toulouse. La Communauté Urbaine du Grand Toulouse est désignée comme coordonnateur. Chaque membre du groupement assurera l'exécution et le règlement de son marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais maximum d'exécution des prestations sont stipulés dans l'article 3 et 4 du CCP. Ils seront fixés à chaque bon de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront avant la date limite de dépôt des offres obligatoirement et sous peine de rejet de leur candidature les échantillons, maquettes ou prototypes gratuits selon les dispositions mentionnées dans le Règlement de la Consultation (article 4) et dans le CCP (article 15).
Les offres des concurrents seront exprimées en EUR.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100, 79970000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne la diffusion sous plis personnalisés de diverses plaquettes ou lettres d'informations destinées au public, l'édition et la diffusion de courriers en grand nombre à chaque fois qu'une information large ou urgente doit être diffusée par courrier. Les deux marchés un pour la Ville de Toulouse et l'autre pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse sont les marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantités. Les seuils pour la Ville de Toulouse : minimum de 350 000 plis, maximum de 2 500 000 plis, pour la Communauté Urbaine : minimum de 15 000 plis, maximum de 700 000 plis. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les quantités estimatives annuelles sont pour les prestations concernant de la Ville de Toulouse - lot 1 : 900 000 plis, lot 2 : 350 000 plis, pour les prestations concernant de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - lot 1 : 200 000 plis, lot 2 : 75 000 plis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2014 et comprend donc une option au sens du droit européen. Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Routage de documents
1) Description succincte :
Routage de documents - diffusion sous plis personnalisés de diverses plaquettes ou lettres d'informations destinées au public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :
Marché de la Ville de Toulouse - minimum 300 000 plis, maximum : 2 000 000 plis, marché de la Communauté Urbaine - minimum : 10 000 plis, maximum : 500 000 plis

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Edition et routage de courriers en nombre
1) Description succincte :
Edition et routage de courriers en nombre - l'édition et la diffusion de courriers en grand nombre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79970000, 64121100.

3) Quantité ou étendue :
Marché de la Ville de Toulouse - minimum 50 000 plis, maximum : 500 000 plis, marché de la Communauté Urbaine - minimum : 5 000 plis, maximum : 200 000 plis

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- marché Grand Toulouse : Fonds propres du Grand Toulouse
- marché Ville de Toulouse : Fonds propres de la Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, révisés annuellement.
Une avance peut être accordée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G311AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les précisions sur les critères de jugement des offres :
Lot 1 :
I - le critère Qualité (sur la base des échantillons fournis : toucher, couleur, opacité, impression et des fiches techniques fournies) : 30 %
II - le critère Respect de la gestion durable du papier : 10 %
iii - le critère Prix des prestations (sur la base du détail estimatif) : 60 %
lot 2 :
I - le critère Qualité (sur la base des échantillons fournis : toucher, couleur, opacité, impression et des fiches techniques fournies) : 20 %
II - le critère Respect de la gestion durable du papier : 10 %
iii - le critère Prix des prestations (sur la base du détail estimatif) : 50 %
iv - le critère Procédure de traitement et d'envoi des courriers (sur la base de la fiche descriptive) : 10 %
V - le critère Sécurité de l'interface informatique et de la chaîne de traitement (sur la base du descriptif et de la notice fournie) : 10 %
pour le lot n2 les candidat doivent fournir une fiche décrivant toute les phases de la procédure, de l'envoi du fichier par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse ou la Mairie pour création du mailing jusqu'au dépôt en Poste, y compris le temps pris pour chaque étape et un descriptif du système informatique utilisé et une notice explicative décrivant les conditions de sécurisation de l'interface informatique et l'automatisation de la chaîne de traitement sans manipulation manuelle de l'impression jusqu'à la remise en Poste, et ce, afin de garantir un maximum de confidentialité (cf. C.C.P.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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