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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 95

route départementale 228 - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - entrée sud à Cuverville 

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BOMP A/0219-95

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados DGA AD, 1 place gambetta B.P. 20520, à l'attention de Mme Sinniger Marie - sophie, F-14035 Caen Cedex. E-mail : yvette.viel@calvados.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence Routière Départementale de CAEN ZA de l'Intendance 14930 ETERVILLE Tél : +33231703240 Auprès de M. Frédéric LEVALLOIS - Part communale : ACEMO, rue de l'europe Z.A.C. Lazzaro, F-14460 Colombelles. Tél. : (+33) 2 31 52 10 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C9vLc1T2AV

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Service Comptabilité Marchés, 1 place gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. E-mail : christelle.pilard@calvados.fr. Fax : (+33) 2 31 57 15 94. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C9vLc1T2AV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Calvados DGA Aménagement et Déplacements Secrétariat de Direction, 1 place gambetta B.P. 20520, F-14035 Caen Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_C9vLc1T2AV


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
route Départementale 228 Commune de Cuverville - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - entrée sud 11cat009.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
route Départementale 228 Commune de Cuverville - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - entrée sud 11cat009.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantites principales
Pour le département :
- rabotage de chaussée : 2336m2
- matériaux 0/120 pour couche de forme : 376m3
- eME 0/14 de classe 2 : 289t
- bBME 0/10 de classe 2 : 530t
pour la commune:
- gB 0/14 : 228t
- béton bitumineux dense 0/6 noir : 107t
- béton bitumineux dense 0/6 rouge : 182t
- bBME : 227t
- bordures béton : 1425m
- caniveaux béton : 841m
- revêtement résine : 315m2
marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Du PR 4+582 au PR 4+836
Délai d'exécution : 3 mois
Tranche cond. 1 : du PR 4+836 au PR 5+103
Délai d'exécution : 2 mois
Tranche cond. 2 : du PR 5+103 au PR 5+445
Délai d'exécution : 1 mois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Pour la commune, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Pour la commune, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée à chaque acompte
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG14 DA ARDCA ø 11CAT009 ø 1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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