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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 60

route departementale n°47 pr 9 + 490 au pr 9 + 880 aménagement tourne à gauche la rivoire basse - cne monistrol/loire à Le Puy En Velay 

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BOMP A/0081-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Loire.
Correspondant : M. le président, 1 place Monseigneur de Galard B.P. 310, 43011 Le Puy-en-Velay.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : route departementale n°47 PR 9 + 490 au PR 9 + 880 Aménagement tourne à gauche La Rivoire Basse - cne Monistrol/Loire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : rd47 La Rivoire Basse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de terrassements , déblais remblais , élargissement chaussée , pose bordures d'ilôts. Marché ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10 juin 2009 et jusqu'au 31 août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 10/06/2009 jusqu'au 31/08/2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (DC 4) Déclaration du candidat (DC 5) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09M047JM.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Bp310, 43011 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : M. Patrick PAUTRAT direction des Services Techniques Pôle de Territoire de Monistrol sur Loire 6, avenue Général Leclerc, 43120 Monistrol-sur-Loire.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Mme Dany JOUFFROY direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Bp310, 43011 Le Puy-en-Velay.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE.
direction des Services Techniques Service Administration 1 Place Monseigneur de Galard Bp310, 43011 Le Puy-en-Velay.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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