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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 77

Route Nationale 90 - réparations du viaduc entre les communes de Aigueblanche et Salins les Thermes 

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BOMP A/0212-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est par délégation 2010-6448 du 01/12/2010, immeuble la Villardière 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn 90 - réparations du viaduc du Siboulet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : le viaduc du Siboulet se situe sur la RN 90 à l'aval de Moutier. Il franchit l'isère en voie montante à la limite entre les communes d'aigueblanche et de Salins les Thermes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réparation du viaduc du Siboulet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux concernent :
- des réparations locales du béton et traitement des fissures des appuis et du tablier ;
- le changement des appareils d'appui de la culée C1 et des piles P2 et P4 ;
- la reconstruction des superstructures de rives : démolition et reconstruction de la longrine ;
- la réfection des joints de chaussée avec remontée sur longrine ;
- la réfection totale de la chaussée ;
- la réfection partielle de l'étanchéité ;
- le changement du dispositif de retenue ;
- le remplacement des corniches ;
- la réfection du dispositif d'assainissement ;
- des réparations mineures de la précontrainte additionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché.
Une garantie à première demande pourra être substituer à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : Etat - ministère de l'ecologie, du Développement Durable, du Logement et des Transports ;
- une avance sera accordée au titulaire, aux co-traitants et sous traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, technique ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, il produit les mêmes documents concernant cette opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp) ;
- les candidatures qui seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubrique réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires ;
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque menbre du groupement ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :
- les certificats de qualifications professionnelles Qualibat, FNTP ou équivalent ;
- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-poa-2011-siboulet.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
- conformément à l'article 28 du CMP, le RPA pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation se déroulera en phases successives à l'issue desquelles l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue par le RPA. La négociation portera principalement sur des précisions ou des compléments aux dossiers techniques ou au mode opératoire. La négociation ne portera pas sur les prix, hors conséquences liées à la négociation sur le volet technique ;
- a titre indicatif, la période de préparation aura une durée de 2 mois et le délai de réalisation des travaux est de 5 mois à compter de l'os de démarrage des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de ll'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-poa-2011-siboulet", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ; et ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Poa-2011-Siboulet", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Rhône-Alpes
Unités Marchés Publics.
5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre Est
SIR de Lyon
Pôle Ouvrages d'Art.
Correspondant : ludovic Valentino immeuble La Villardière 228 rue Garibadi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-63-31, télécopieur : 04-69-16-63-76.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon -, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr.

Mots déscripteurs
Démolition
Etanchéité
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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