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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 155

routes departementales réalisations de prestations topographiques et de négociations foncières à réaliser sur le territoire des subdivisions à Rodez 

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BOMP B/0081-155

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron: Direction des Services Techniques - routes 50 route de Moyrazès, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12009 Rodez Cedex. Tél. : 05 65 68 76 76. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : 05 65 68 99 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
routes departementales - réalisation de prestations topographiques et de négociations foncières à réaliser sur le territoire des subdivisions.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR622.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
routes departementales
Réalisations de prestations topographiques et de négociations foncières à réaliser sur le territoire des subdivisions de :
Lot n°1 : Subdivision Nord
Lot n°2 : Subdivision Ouest.
Lot n°3 : Subdivision Centre.
Lot n°4 : Subdivision Sud ( Secteur Est)
Lot n°5 : Subdivision Sud ( Secteur Ouest).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande conclu pour un an à compter de la date de notification avec possibilité de reconduction annuelle durant 3 ans, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Réalisation de Prestations topographiques sur des levés au 1/1000ème, 1/500ème ou 1/200ème par profils en travers, des implantations diverses (axe et points d'emprises, bornage, etc...), des opérations cadastrales (constitution de plans et de dossiers parcellaires, des esquisses cadastrales, etc...), ainsi que des prestations de négociations foncières.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Subdivision Nord
1) Description succincte :
Cantons de Mur de Barrez, Laguiole, Espalion, Saint-Geniez, Sainte Geneviève, Saint Amans des Cots, Entraygues sur Truyère, Estaing, Espalion, Laguiole, Saint Chély d'Aubrac, Campagnac, Bozouls, Laissac et Sévérac le Château.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel Minimum : 60 000 EUR T.T.C - Montant annuel maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Subdivision Ouest
1) Description succincte :
Cantons de Villefranche de Rouergue, Villeneuve, Capdenac, Decazeville, Marcillac, Conques, Aubin, Montbazens, Rignac, Rieupeyroux, La Salvetat Peyralès et de Najac.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel Minimum : 60 000 EUR T.T.C - Montant annuel maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Subdivision Centre
1) Description succincte :
Cantons de Rodez Nord, Rodez Ouest, Rodez Est, Pont de Salars, Vezins, Salles Curan, Cassagnes Bégonhès, Naucelle, Baraqueville et de Réquista.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel Minimum : 60 000 EUR T.T.C - Montant annuel maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Subdivision Sud (Secteur Est)
1) Description succincte :
Cantons de Peyreleau, Saint Beauzély, Millau Ouest, Millau Est, Nant et de Cornus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel Minimum : 60 000 EUR T.T.C - Montant annuel maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Subdivision Sud (Secteur Ouest)
1) Description succincte :
Cantons de Saint Affrique, Camarès, Belmont sur Rance, Saint Sernin sur Rance et de Saint Rome de Tarn
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel Minimum : 60 000 EUR T.T.C - Montant annuel maximum : 240 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 40 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la constitution d'un groupement solidaire dont le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 4 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
- l'imprimé DC 5 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Documents à fournir :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les candidats devront fournir une copie de leur diplôme attestant de leur inscription au tableau de l'ordre des Géomètres Experts.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Géomètres Experts fonciers inscrits à l'ordre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R2699.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 juin 2009, à 11:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- le présent marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert à bons de commande (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français).
Le dossier de consultation est soit remis ou adressé gratuitement à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit téléchargeable sur le site internet du conseil général : www.cg12.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Procédures introduites devant le Tribunal Administratif de Toulouse :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- de requête indemnitaire ;
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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