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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 69

rue charles lucot - aménagement de la voirie à Saint-Dizier 

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BOMP A/0081-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Dizier.
Correspondant : M. Cornut Gentille François, Député-Maire, cité administrative 12 rue de la Commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-31, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr, adresse internet : http://www.ville-saintdizier.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rue Charles Lucot - aménagement de la voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : rue Charles Lucot, 52100 Saint-Dizier.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la restauration complète de l'ensemble de la voirie et des trottoirs, la création d'un réseau eaux pluviales, le renforcement du réseau Eau Potable et le remplacement des candélabres sur un tronçon de la rue Charles LUCOT, rue située à proximité immédiate d'un supermarché.
des variantes sont autorisées par le maître d'oeuvre portant sur la nature des bordures (préfabriquées ou coulées en place).
Les produits proposés devront garantir les mêmes qualités techniques que ceux de la solution de base. L'ensemble des fiches techniques des matériaux proposés devra être joint au mémoire technique accompagnant l'offre variante.
Lors de la présentation d'une variante, l'entreprise est tenue de signaler à la maîtrise d'oeuvre, toutes les incidences éventuelles de cette variante sur les autres lots.
Toute incidence supplémentaire découverte après la notification des marchés, et non signalée dans l'offre variante, sera intégralement à la charge financière de l'entreprise ayant proposé cette variante

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement proposé est le paiement par virement 40 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture, seront éliminées les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 27/09.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion sur cette opération. Cette clause, mise en oeuvre dans le cadre de l'article 14 du Code des marchés publics, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires et en particulier les demandeurs d'emploi agréés par l'anpe.
elle s'exprime par l'objectif suivant, au moins 5 % des heures travaillées générées par le chantier doivent être réalisées par des publics prioritaires.
Ce nombre d'heures devra être reporté par le titulaire dans l'acte d'engagement (article 2) sous peine de l'élimination de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Avant toute remise du dossier de consultation sur support papier, le candidat devra obligatoirement envoyer, au service Marchés Publics, un chèque de 20 EUR à l'ordre du Trésor Public. A défaut, le dossier de consultation ne sera pas envoyé.
Les pièces constitutives du marché sont disponibles, sous format électronique, à l'adresse suivante www.achatpublic.com.

Prix : 20 EUR.

Date limite d'obtention : 14 mai 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Dizier
Bureau d'études.
Correspondant : M. Bouillot Thierry cité administrative
12 rue de la commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-28, courriel : tbouillot@mairie-saintdizier.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Dizier Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Maurin Stéphanie cité administrative 12 rue de la commune de Paris, 52115 Saint-Dizier Cedex, tél. : 03-25-07-31-34, télécopieur : 03-25-56-62-92, courriel : marche_public@mairie-saintdizier.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_nMBDQ-qU5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-81.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence le président du tribunal administratif peut être saisi dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre
Recours pour excès de pouvoir : ce recours est possible dans les deux mois de la notification d'un acte détachable du contrat
Recours de plein contentieux: dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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