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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244286

rue georges clémenceau (de la rue lyautey à la rue einstein), réfection du trottoir côté pair - travaux de voirie à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-244286
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
rue Georges Clémenceau (de la rue Lyautey à la rue Einstein), réfection du trottoir côté pair - travaux de voirie.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir les certifications de qualification professionnelles suivants :
- 321 assises et chaussées (ou équivalent)
- 3221 enrobé classique (ou équivalent)
ou des références sur trois ans pour des travaux similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels, supplée à l'obligation de produire des qualifications et des références;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-252.

Renseignements complémentaires : 
notation:
1) Le critère prix sera analysé au du prix indiqué dans la D.P.G.F., selon la formule suivante :
- note de l'offre (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10)
Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)

2) Le critère valeur technique sera analysé au vu du mémoire technique précisant :
- les moyens en personnel et en matériel affecté au marché (5 points)
- l'organisation, méthodologie et planning d'exécution du chantier (5 points)
- la provenance et fourniture des matériaux (4 points)
- les mesures prises pour le respect de l'environnement et la gestion des déchets (3 points)
- les mesures de sécurité propres au chantier avec prise en compte des contraintes liées au site (3 points)
Le critère valeur technique sera noté sur 20. La note sur 20 sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 10 (10 étant la meilleure note).

La note obtenue pour chacun des critères sera pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élévée, sera retenu.

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 2 semaines à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La période de préparation est incluse dans ce délai.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- la D.P.G.F, complétée, datée et signée
- le C.C.T.P., daté et signé
- le cadre de mémoire technique complété par le candidat, précisant :
- les moyens en personnel et en matériel affecté au marché
- l'organisation, méthodologie et planning d'exécution du chantier
- la provenance et fourniture des matériaux
- les mesures prises pour le respect de l'environnement et la gestion des déchets
- les mesures de sécurité propres au chantier avec prise en compte des contraintes liées au site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
Mme Runavot, direction des Services Techniques, service v.r.d. B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 023-56-89-63-96, télécopieur : 02-35-68-93-76, courriel : florence.runavot@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service V.R.D., 6ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-96, télécopieur : 02-35-68-93-76, courriel : florence.runavot@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, service v.r.d. B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux de la rue Georges Clémenceau - réfection du trottoir côté pair - travaux de voirie - ne pas ouvrir".

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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