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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91486

rue toulouse lautrec - ecole jean zay - réfection du trottoir et aménagement de l'accès de l'école à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 09-91486
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
rue Toulouse Lautrec - école Jean Zay - réfection du trottoir et aménagement de l'accès de l'école.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique traité à prix unitaires actualisables.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché ne comporte pas d'option

Cautionnement et garanties exigés : 
il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositons de l'article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, d'un montant de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le défaut de paiement dans le délai de 40 jours, à compter de la réception de la facture par la collectivité territoriale entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les travaux seront financés sur les ressources propres de la collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront produire le certificat de qualification professionnelle suivante 3p 3c routes (ou équivalent) ou fournir des références sur 3 ans pour des travaux similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de produire des références ou des qualifications;
     - (Pièces à produire dans tous les cas au stade de l'attribution) :
- DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- documents demandés dans le DC 6, notamment le DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics et l'extrait K-Bis
- attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09-045.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 4 semaines, à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Le début des travaux est prévu début juillet 2009.

Instance chargée des procédures de recours :
- tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) de recours :
- référé pré-contractuel : (Art. L551-1 du Code de Justice Administrative) : 10 jours à compter de la décision de rejet de l'offre
- recours pour excès de pouvoir : (Art. R421-1 du Code de justice Administrative) : 2 mois à compter de la date de notification de la décision contestée
- recours de plein contentieux : dans les deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché

Adresse où l'avis de marché sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique "marchés publics", choisir type de consultation : dans l'annonce concernant le marché, choisir télécharger l'avis de signature du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre devra contenir (outre les pièces demandées au titre des justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- le CCTP daté et signé
- le BPU complété, daté et signé
- le DQE complété, daté et signé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. Dubosc, direction des Services Techniques, Service V.R.D, tél. : 02-35-68-93-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, Service V.R.D. 6ème étage de l'hôtel de Ville, porte 602 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-96, télécopieur : 02-35-68-93-76.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, Service v.r.d. B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe "Offre pour les travaux de réfection du trottoir rue Toulouse Lautrec et d'aménagement de l'accès de l'ecole Jean Zay - ne pas ouvrir ".

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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