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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 57

rue uriane sorriaux - assainissement pluvial et borduration à Auchel 

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BOMP A/0223-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auchel.
Correspondant : M. Jarrett richard, Maire, -Place André MANCEY, 62260 Auchel, tél. : 03-21-64-79-00, télécopieur : 03-21-64-79-03, courriel : mairie@auchel.com, adresse internet : http://www.auchel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : rue Uriane SORRIAUX - assainissement pluvial et borduration.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232130, 44113320.

Lieu d'exécution : 1 Uriane SORRIAUX, 62260 Auchel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération : Réhabilitation de voirie et réseau pluvial Particularités : Aménagement de voirie (bordurage) / Assainissement pluvial / fourreaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à la charge du présent lot sont les suivants: TP Travaux Préliminaires AS Assainissement TE Terrassements VO Voiries EV Espaces verts DIV Divers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : 50 % conseil général, 50 % Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conditions inscrites au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : justifications reprises au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : justifications demandées au Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1128AT.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ou le DCE peut être obtenu à l'adresse suivante : EVIA, rue du Moulin - B.P. 20602 80850 berteaucourt les dames e-mail : evia@evia.fr Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser aux : Services Techniques d'auchel : M. r. Nowak au 0321613470.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre pour "rue U. Sorriaux - assainissement pluvial et Borduration" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis en RAR ou contre un récépissé aux Services Techniques sous enveloppe cachetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Auchel.
Correspondant : M. Jarrett Richard, Maire place André Mancey, 62260 Auchel, tél. : 03-21-64-79-00, télécopieur : 03-21-64-79-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EVIA.
Correspondant : M. Triboulet Dominique rue Du Moulin - B.P. 20602, 80850 Berteaucourt-les-Dames.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EVIA.
Correspondant : M. Triboulet Dominique rue dur Moulin - B.P. 20602, 80850 Berteaucourt-les-Dames, tél. : 03-22-52-79-49, télécopieur : 03-22-51-03-14, courriel : evia@evia.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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