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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246424

sa7101 Mission de coordination sécurité santé dans le cadre de la construction du pôle tennis de Jouy-le-Moutier 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-246424
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CACP.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
11sa7101 Mission de coordination sécurité santé dans le cadre de la construction du pôle tennis de Jouy-Le-Moutier.

Caractéristiques principales : 

la construction de cet équipement est projetée aux abords de la rue Rossini sur les terrains contigus aux équipements sportifs des Merisiers situés sur le plateau à l'ouest de la commune. Le terrain disponible représente une superficie d'environ 7 500 mètres carrés.
le projet du pôle Tennis comprend :
? Un bâtiment réalisé selon un système constructif traditionnel abritant :
- quatre courts de tennis en résine
- un ensemble de locaux annexes d'une surface de 230 mètres carrés utiles dont un espace d'accueil, un espace de vie (club house), deux vestiaires/douches, deux bureaux, deux locaux pour le rangement du matériel pédagogique, un local entretien, un local poubelles et des locaux techniques
? 3 courts extérieurs en résine dont 2 courts éclairés

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
Budget principal, Avances selon les dispositions du Code des marchés publics.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente,
il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se
conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué
ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du contenu de la note méthodologie : 51 %;
     - prix des prestations : 49 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sa7101.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Sophie Asselin.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-90-60, télécopieur : 01-34-41-92-94.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Pôle Affaires juridiques - Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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