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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232916

sa7401 - Réalisation de comptages routiers sur les axes structurants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-232916
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CACP.
 Correspondant :  le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
11sa7401 - réalisation de comptages routiers sur les axes structurants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Caractéristiques principales : 

il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour effectuer une campagne de comptages sur certains axes structurants du territoire afin de voir l'évolution de leur trafic

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix fermes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

au Titre De La Situation Juridique De l'entreprise (Art.44 Du Cmp) :
- une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(nb : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ancienne et Dc2 ancienne Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)
Au Titre De La Capacite Economique Et Financiere De l'entreprise (Art.45 Du Cmp):
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
au Titre Des References Professionnelles Et De La Capacite Technique De l'entreprise (Art.45 Du Cmp) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sa7401.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu à compter du 21 novembre 2011 jusqu'au 30 décembre 2011.
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulvard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Pôle Mobilité et Stationnement : Melany Rey.
 parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-91-19, télécopieur : 01-34-41-91-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Pôle Affaires juridiques - Secteur Commande publique (du lundi au jeudi de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 14 heures à 16 heures).
 hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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