Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 272

saisie-vérification et la télétransmission des données des événements de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques, pour l'INSEE à Paris 

0110-->
BOMP B/0218-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSEE, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard, contact : claudine Laguzet, à l'attention de Mme Bernardin Marie-Christine, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. : (+33) 01 41 17 50 31. Fax : (+33) 01 41 17 62 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://insee.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
saisie BRPP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et livraison dans les directions régionales de l'insee.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 27.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre au sens communautaire. Le présent marché est dit À bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la saisie-vérification et la télétransmission des données des événements de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (Brpp).
Il est composé de deux lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché ne comporte, ni minimum, ni maximum sur chacun des lots.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2014, puis prévoit une reconduction pour une période d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : La saisie-vérification et la télétransmission des données des événements électoraux de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
1) Description succincte :
Les avis électoraux et les inscriptions d'office de jeunes de 18 ans.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72312000.

3) Quantité ou étendue :
variable d'une année à l'autre en fonction des élections : à titre indicatif de 500000 à 2 millions d'avis pour les inscriptions et radiations des citoyens français et de 50000 à 100000 avis d'inscription et de radiation des ressortissants européens

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : La saisie-vérification et la télétransmission des données des événements d'état civil de mise à jour de la base des répertoires des personnes physiques (BRPP).
1) Description succincte :
Les bulletins d'état civil et les demandes de litiges.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72312000.

3) Quantité ou étendue :
à titre indicatif environ 620000 bulletins d'état civil et autour de 100000 demandes de litiges par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'etat ; paiement selon les règles de la comptabilité publique ; délai maximum de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1),
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2)
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation générale, moyens matériels et effectifs. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.
7. Les candidats fournissent :
- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
- soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
INSEE2011-P389.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Envoi du présent avis au JOUE le : 07/11/2011
obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2011-P389.
Remise des offres : voie dématérialisée. Les conditions de remise des plis dématérialisés sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr sont précisées au règlement de la consultation, ainsi que l'adresse de dépôt de la copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur du MINEFI - Emmanuel Constans, boîte postale 60153, F-14010 Caen Cedex 01. Tél. : (+33) 02 31 45 72 23. Fax : (+33) 02 31 45 72 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR