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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 125

salage hivernal 2011-2012 à Morangis 

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BOMP B/0187-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.comeconomie/appelsd'offres.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : salage hivernal 2011-2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34927100
Objets supplémentaires : 90620000.

Lieu de livraison : voies du réseau routier de la commune de Morangis, 91420 Morangis.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conformément aux dispositions art.77 du CMP à hauteur d'un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.).
Le marché a pour objet le service hivernal des voies du réseau routier de la commune à savoir le maintien ou le rétablissement des conditions normales de circulation lors de phénomènes hivernaux tels que neige, verglas, congères... Le traitement des voies consiste en un salage préventif et curatif suivant les informations météorologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture, transport et agencement des sels de déneigement pour les besoins des voies du réseau routier de la commune de Morangis, avec astreinte durant la période hivernale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret n°2008-1355 du 19/12/2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier principal de Chilly-Mazarin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art.51-vii du Cmp) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens : ces éléments devront être en nombre suffisant et correspondre à l'objet du marché. Ils seront représentatifs d'opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années. Pour les sociétés disposant de plusieurs agences seules seront pris les moyens, qualifications et références de l'agence déclarée intervenir pour les prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et pièces précitées au règlement de consultation ls sous-critères techniques sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations (a à d) : 30 % ;
- prix de la fourniture de sel (e) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : marché unique. Le démarrage est envisagé à compter de la date prévisionnelle de la semaine 47 jusqu'au 31 mars 2012. Il prend effet à compter de sa notification au titulaire. L'engagement des prestations débute à compter de la date fixée pour l'astreinte.
Les variantes ne sont pas admises.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie : services marchés publics de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Sauf le mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis- procédure adaptée - marché de fournitures et services - salage hivernal 2011/2012. Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mairie de Morangis, Cellule Marchés Publics, 12 avenue de la République 91420 Morangis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
Correspondant : M. Hivers 24 rue de Wissous, 91420 Morangis, tél. : 06-80-84-73-66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-63-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chevernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution.
Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français.
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, n°291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

Mots déscripteurs
Déneigement
Sel de déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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