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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 12/12/2017 Date de péremption : 15/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174330

SAONEOR - Travaux de démolition d'une maison d'habitation et d'un bâtiment agricole 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-174330
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
saoneor - travaux de démolition d'une maison d'habitation et d'un bâtiment agricole.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


démolition d'une maison d'habitation et d'un bâtiment agricole sur les parcelles cadastrées no Ae16 et Ae54 (ancienne porcherie)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
saoneor - travaux de démolition d'une maison d'habitation et d'un bâtiment agricole.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
140 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
aucune avance ne sera accordée.
financement sur le budget départemental.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.

Capacité économique et financière - références requises : 
lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
moyens techniques et humains du candidat,
- liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance,
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché,
- les certificats de qualification professionnelle suivants :
* Qualibat no 1552 - traitement de l'amiante
* Qualibat no 1111 - démolition (Technicité courante)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DRI.17.140.PP.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux.
les prestations seront exécutées dans le délai de 20 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
a titre indicatif, le chantier débutera à partir du mois de mars 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
 
Mots déscripteurs
Démolition
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45111100Travaux de démolition
 
    


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