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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 109

satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux en services de communications électroniques à La Bréole 

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BOMP B/0185-109DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
COM COM UBAYE SERRE PONCON, le lautaret, à l'attention de jean-Louis michel-04340 Saint-Vincent-les-Forts. Tél. : 04-92-85-51-15. Courriel : ccusp04@orange.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure simplifiée de délégation de service public de type affermage ou régie intéressée, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales français, autorisée par délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011.


II.3) Objet de la délégation : satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux en services de communications électroniques.
Domaine de la délégation : Télécommunications

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.
Caractéristiques principales de la délégation : La délégation de service public consistera en l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit [au sens du 3 et du 15 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications].

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune, 04340 La Bréole.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Il est attendu du délégataire : En s'appuyant sur des technologies alternatives de la boucle locale (BLA) sans fil (WIFI) établies par la Collectivité concédante, le délégataire offrira aux utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon, le service de raccordement et d'accès à l'Internet haut débit ainsi que les services associés. Il pourra également fournir aux autres Fournisseurs d'Accès Internet un service de gros.
Les candidats devront proposer un échéancier précis de mise en oeuvre de l'exploitation du réseau intercommunal à haut débit afin de satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon, en services de communications électroniques.
Les candidats devront proposer un modèle d'exploitation du réseau sous forme de régie intéressée et/ou sous forme d'affermage en justifiant de leur choix ou de leur première option.
Les services seront fournis par le délégataire à des tarifs concurrentiels tels que définis dans le cahier des charges..

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Ils devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l'égalité de traitement des usagers devant le service public local de communications électroniques, objet de la présente délégation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : BLA2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Un dossier de consultation est tenu à la disposition des candidats intéressés, qui pourront en solliciter la communication sur simple demande écrite, par courriel, ou téléphone aux adresses indiquées ci-dessus, ou par courrier postal à l'adresse de la collectivité :
Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon - Le Lautaret - 04340 SAINT VINCENT LES FORTS
Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de communes ubaye serre-ponçon, le lautaret-04340 Saint-Vincent-les-Forts. Courriel : ccusp04@orange.fr. Tél. : 04-92-85-51-15. Fax : 04-92-36-17-03


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 16 heures

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les garanties professionnelles et financières ;
L'aptitude à assurer la continuité du service public
Catalogue de services et tarification ;
Services d'exploitation technique du réseau ;
Services liés à la gestion de la relation clients ;
Redevance de rémunération du réseau et montant éventuel de la subvention de compensation du service public.
Capacité technique et économique à faire évoluer le réseau et l'offre de service pour répondre à l'évolution de la demande et du marché
Voir dossier de consultation : Règle de la Consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Un dossier de consultation est tenu à la disposition des candidats intéressés, qui pourront en solliciter la communication sur simple demande écrite, par courriel, ou téléphone aux adresses indiquées ci-dessus (paragraphe 1), ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 9
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Guillaume SAINTHERANT - Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon - 04.92.85.51.15 - ccusp04@orange.fr
Renseignements d'ordre technique :
MM. BOURGOIS
Email : mb@cogisys.fr.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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