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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 04  (Alpes-de-Haute-Provence)
Date de parution : 23/09/2011
Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 185B N° annonce (BOAMP) : 109

satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux en services de communications électroniques à La Bréole 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
COM COM UBAYE SERRE PONCON, le lautaret, à l'attention de jean-Louis michel-04340 Saint-Vincent-les-Forts. Tél. : 04-92-85-51-15. Courriel : ccusp04@orange.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure simplifiée de délégation de service public de type affermage ou régie intéressée, dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales français, autorisée par délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011.


II.3) Objet de la délégation : satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux en services de communications électroniques.
Domaine de la délégation : Télécommunications

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.
Caractéristiques principales de la délégation : La délégation de service public consistera en l'exploitation d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit [au sens du 3 et du 15 de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications].

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune, 04340 La Bréole.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Il est attendu du délégataire : En s'appuyant sur des technologies alternatives de la boucle locale (BLA) sans fil (WIFI) établies par la Collectivité concédante, le délégataire offrira aux utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon, le service de raccordement et d'accès à l'Internet haut débit ainsi que les services associés. Il pourra également fournir aux autres Fournisseurs d'Accès Internet un service de gros.
Les candidats devront proposer un échéancier précis de mise en oeuvre de l'exploitation du réseau intercommunal à haut débit afin de satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finaux implantés sur le territoire des communes membres de la Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon, en services de communications électroniques.
Les candidats devront proposer un modèle d'exploitation du réseau sous forme de régie intéressée et/ou sous forme d'affermage en justifiant de leur choix ou de leur première option.
Les services seront fournis par le délégataire à des tarifs concurrentiels tels que définis dans le cahier des charges..

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Ils devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l'égalité de traitement des usagers devant le service public local de communications électroniques, objet de la présente délégation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : BLA2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Un dossier de consultation est tenu à la disposition des candidats intéressés, qui pourront en solliciter la communication sur simple demande écrite, par courriel, ou téléphone aux adresses indiquées ci-dessus, ou par courrier postal à l'adresse de la collectivité :
Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon - Le Lautaret - 04340 SAINT VINCENT LES FORTS
Les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de communes ubaye serre-ponçon, le lautaret-04340 Saint-Vincent-les-Forts. Courriel : ccusp04@orange.fr. Tél. : 04-92-85-51-15. Fax : 04-92-36-17-03


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 24 octobre 2011, à 16 heures

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les garanties professionnelles et financières ;
L'aptitude à assurer la continuité du service public
Catalogue de services et tarification ;
Services d'exploitation technique du réseau ;
Services liés à la gestion de la relation clients ;
Redevance de rémunération du réseau et montant éventuel de la subvention de compensation du service public.
Capacité technique et économique à faire évoluer le réseau et l'offre de service pour répondre à l'évolution de la demande et du marché
Voir dossier de consultation : Règle de la Consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Un dossier de consultation est tenu à la disposition des candidats intéressés, qui pourront en solliciter la communication sur simple demande écrite, par courriel, ou téléphone aux adresses indiquées ci-dessus (paragraphe 1), ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 9
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Guillaume SAINTHERANT - Communauté de Communes Ubaye Serre-Ponçon - 04.92.85.51.15 - ccusp04@orange.fr
Renseignements d'ordre technique :
MM. BOURGOIS
Email : mb@cogisys.fr.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.