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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217632

scannérisation d'actes réglementaires liés à l'urbanisme en région rhône-alpes 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217632

Départements de rappel : 
1,26,38,42,7,73,74
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL RHONE-ALPES.
 Correspondant : par délégation DREAL - service CEPE - magali Di Salvo, jusqu'au 27/10 : 208 bis rue Garibaldi à partir du 27/10 : 5 place Jules Ferry, 69509 Lyon.

Objet du marché : 
scannérisation d'actes réglementaires liés à l'urbanisme en Région Rhône-Alpes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
départements de rhône-alpes, 69509 Lyon.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
20 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* l'origine de financement : 100 % Etat
* Au vu de l'estimation du marché, une avance ne pourra être accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants.
* Les prix seront fermes actualisables.
* Les comptes seront réglés après chaque commande.
* Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
- DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal-scan-urb-113.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours
Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Cahier des charges complet à demander à
magali.di-salvo@developpement-durable.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Rhône-Alpes / CEPE / UDG.

 Correspondant : 
magali Di Salvo, 208 bis rue Garibaldi, 69509 Lyon Cedex 3, courriel : magali.di-salvo@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
72Services informatiques
 
    


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