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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 41

schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Yevre Auron pour le CG18 à Bourges 

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BOMP B/0194-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : a l'attention de M. le président, N.Parry, service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-51, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : schema d'amenagement et de gestion des eaux (sage) du bassin yevre auron. - Lot n°1 : rédaction des documents du SAGE.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département du Cher.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés
La présente consultation ne concerne que lot n°1, déclaré infructueux en raison de l'absence d'offre lors de la procédure de mise en concurrence lancée le 16 juin 2011. Le marché relatif au lot n°2 : relecture juridique des documents du SAGE est en cours d'attribution.
Il est précisé que les candidats qui ont soumissionné pour le lot 2 ne pourront en aucun remettre une offre pour le lot 1.
Le délai global d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Ce délai ne comprend pas les phases de validation.
Le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans les délais de consultation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget Cg18 + Subvention de l'agence de l'eau Loire Bretagne et de la région Centre
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires.
Délai global de Paiement : 30 jours
Tx intérêts moratoires : tx bce + 7 points
Prix fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule
Suivante : Cn = I(D-3)/Io ; dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro. I : Index ING;
Possibilité d'avances.
Paiement sous formes d'acomptes.
Pénalités : telles qu'indiquées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-références professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

:.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de.

La qualification doit être apportée par tous moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les justifications relatives à la candidature sont mentionnés dans la rubrique "conditions de participation". Les éléments composant l'offre sont mentionnés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (pour les précisions et détail des sous-critères, cf. article 7 du règlement de la consultation) : 40 % ;
- valeur technique (pour les précisions et détail des sous-critères, cf. article 7 du règlement de la consultation) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : service des marchés publics - nathalie PARRY- tél. : 02.48.27.81.51
Renseignements techniques :Service de l'eau : vincent CADORET Tél. : 02.48.25.24.73 / télécopieur : 02.48.25.24.76.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par télécopie, courrier ou téléchargement aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier ou par voie électronique aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - Région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire, 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 rédaction des documents du SAGE.
Rédaction des documents du SAGE
Rédaction du Plan d'aménagement et de Gestion Durable (Pagd) et du règlement du SAGE.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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