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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127358

schéma de développement des aires d'hébergement de plein air à Bourgueil 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-127358
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes du Pays de Bour.
 Correspondant : le président, Jacques GAILLARD, 8, rue de Fontenelle - B.P. 8, 37140 Bourgueil, tél. : 02-47-97-26-50, télécopieur : 02-47-97-26-59, courriel : ccpbourgueil@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
schéma de développement des aires d'hébergement de plein air.

Lieu d'exécution : 
indre et Loire, 37140 Bourgueil.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r octobre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
au prorata de la réalisation de la mission.
Paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: cf. Art 5 du RC;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
22 juin 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
7 juillet 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
M. Philippe ROUILLET, Chargé de mission Tourisme du Pays de Bourgueil et Touraine Nord Ouest
Tél : 02.47.24.06.32
prouillet@tno.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté (expédition ou remis sur place).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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