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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 272

schéma directeur d'assainissement de la ville à Herblay 

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BOMP A/0221-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, contact : melle Myriam Guillet, F-95221 Herblay Cedex. Tél. : (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax : (+33) 1 39 78 75 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Herblay, 43, rue du Général de Gaulle, à l'attention de Mlle Myriam Guillet, F-95221 Herblay Cedex. Tél. : (+33) 1 34 50 55 17. E-mail : marchespublics@herblay.fr. Fax : (+33) 13 97 87 54 46

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
schéma directeur d'assainissement de la Ville d'herblay.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
schéma directeur d'assainissement de la Ville d'herblay.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne le schéma directeur d'assainissement de la ville d'herblay
Le programme d'étude fournit la consistance et les quantités indicatives de l'ensemble des prestations de l'étude, sur la base duquel sera rempli le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire.
L'étude a une durée estimée de 14 MOIS, ne tenant pas compte des aléas climatiques.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir RC et CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et paiement : Sur le budget de la Ville et subventions de l'agence de l'eau et du conseil général du Val d'oise.
Avance forfaitaire : Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans les conditions mentionnées au CCAP.
Délai de paiement :Le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la fiche signalitique remise avec le dossier
- lettre de candidature (format Dc1 ancien DC 4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, garantissant notamment les tiers en cours d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ancien DC 5) :disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
( Voir RC pour plus de précisions).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si pas renseigné dans le Dc2) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
-les moyens techniques et humains, en particulier les outils informatiques et modèles numériques de simulation, le matériel de mesure et de prélèvement d'eau.
-les compétences : qualifications des entreprises et des personnels (curriculum vitae),
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, comportant : 3 références de moins de 5 ans concernant des schémas directeurs d'assainissement pour des collectivités de plus de 20 000 habitants ; 3 références de moins de 5 ans concernant des études de modélisation pour des réseaux d'assainissement de collectivités de plus de 20 000 habitants ; 3 références de mois de 5 ans concernant des campagnes de mesures en réseau d'assainissement comportant plus de 15 points ;l'engagement éventuel du candidat sur une chartre de qualité avec précisions suffisantes pour juger de cet engagement et documents correspondants.
(voir RC pour plus de détail).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-041.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré sur le site de dématérialisation. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation sur le site " Achatpublic.Com " ou en se connectant au site via le site internet de la ville : http://www.herblay.fr/marches-publics/
L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.
De plus, les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'éventuels compléments, précisions ou rectifications d'informations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy, 2/4 bld de l'hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2, rue Alfred Labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 36 36. Fax : (+33) 1 34 23 36 32


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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