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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234303

schéma directeur de l'union des asa des arrosants de pelissanne, lançon de provence, cornillon confoux saint chamas à Pelissanne 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-234303
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UNION DES ASSOCIATIONS DES ARROSANTS.
 Correspondant : puccini Martine, 106 chemin du Pont Ferrat, 13330 Pelissanne, tél. : 04-90-55-35-31, courriel : asapelissanne@free.fr.

Objet du marché : 
schéma Directeur de l'union des ASA des arrosants de Pelissanne, Lançon de Provence, Cornillon Confoux Saint Chamas.

Lieu d'exécution : 
salon de provence, Pelissanne, Lançon de Provence, Cornillon Confoux et Saint Chamas, 13330 Pelissanne.

Caractéristiques principales : 

l'union regroupe 3 ASA prélevant de l'eau sur un canal commun (Craponne) et distribuant l'eau gravitairement à des fins d'irrigation et d'arrosage sur 854 hectares au total, avec une dotation maximale de 1624 litres/scd. Chaque association reste indépendante et a son fonctionnement propre. Chaque étape de l'étude ci-dessous s'appliquera sur les 3 périmètres. Certains points spécifiques à chaque ASA font l'objet de développements particuliers
1/ Etat des lieux et diagnostic :
- diagnostic et état des lieux techniques des ouvrages
- périmètres d'asa, besoins en eau et évolutions possibles
- les externalités
- fonctionnement hydraulique sur les périmètres syndicaux
- diagnostic et état des lieux administratif
2/ Perspectives et évolutions
- etablissement d'un programme de travaux
- evolutions à entreprendre pour améliorer la gestion de l'eau sur le territoire
- perspectives pour le multi-usages de l'eau
3/ Scenarios possibles
- globaux pour l'ensemble de la branche
- scenario par périmètre
- scenario Choisi et schéma directeur

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestation financée à auteur de 80% (Agence de l'eau, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13)
Paiement effectué dans les 30 jours après la remise des documents par virement administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : complément au Dc2.
le Dc2 sera assorti les justifications des capacités techniques du candidat : prestations similaires à celle faisant l'objet de la consultation ou CV et références des dirigeants en cas de société nouvellement créée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 40 %;
     - montant : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation peuvent être fournis gratuitement sur demande écrite (courrier ou mail) :
Union des associations des arrosants de Pelissane-Lançon-Cornillon
Chez Martine PUCCINI
106 Chemin du Pont Ferrat
13330 pelissanne
asapelissanne@free.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre contre récépissé avant la date limite fixée à l'adresse suivante :
Union des associations des arrosants de Pelissane-Lançon-Cornillon
Consultation - ne pas ouvrir
Chez Martine PUCCINI
106 Chemin du Pont Ferrat
13330 Pelissanne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Hydraulique agricole
Irrigation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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