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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/05/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 123855

schéma de gestion des eaux pluviales à Ricarville Du Val 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-123855

Départements de rappel : 
80
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de RICARVILLEDUVAL.
 Correspondant : jacques Botte, 8 rue du charme, 76510 Ricarville-du-Val, tél. : 02-35-83-49-40, télécopieur : 02-35-83-49-40, courriel : mairiedericarvilleduval@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
schéma de gestion des eaux pluviales.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ricarville du val, 76510 Ricarville-du-Val.

Caractéristiques principales : 

phase 1 : état des lieux
Phase 2 : analyse quantitative des écoulements
Phase 3 : propositions

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de variation des prix:
Les prix sont révisables
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
- soit avec des prestataires groupés conjoints . Dans ce cas , le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage , pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
24 juin 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 
5 juillet 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la mairie de Ricarville du val
8 rue du charme
76510 Ricarville du val
Tél : 02 35 83 49 40
télécopieur : 02 35 83 49 40
E mail : mairiedericarvilleduval@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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