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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264492

SCHEMA D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT, LA VALORISATION et L'ORGANISATION DU CIRQUE DE NAVACELLES ET DE SES ABORDS. Grand site de Navacelles 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-264492
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE NAVACE.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité 3, avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
schema d'orientation pour l'amenagement, la valorisation et l'organisation du cirque de navacelles et de ses abords.

Lieu d'exécution : 
grand site de Navacelles.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics une attestation que l'entreprise satisfait à ses obligations fiscales et sociales Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financière du candidat Références qualitatives et quantitatives du candidat pour des prestations de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11NSE03.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 syndicat Mixte du Grand Site de Navacelle Maison de l'intercommunalité 3, avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan, adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Caroline SALAÜN, syndicat Mixte du Grand Site de Navacelle Maison de l'intercommunalité 3, avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-03, courriel : grandsitenavacelles@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Christine GRANIER, syndicat Mixte du Grand Site de Navacelle Maison de l'intercommunalité 3, avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan, tél. : 04-99-54-27-08, télécopieur : 04-99-54-27-33, courriel : c.granier@cc-paysviganais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 syndicat Mixte du Grand Site de Navacelle Maison de l'intercommunalité 3, avenue Sergent Triaire, 30120 Le Vigan, adresse internet : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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