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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233707

Scie à panneaux verticale 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-233707
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Lille 1.
 Correspondant : M. Delcroix Lionel, Responsable achats, bâtiment PCET Service Marchés publics Cité scientifique, 59655 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : 03-20-33-77-98, télécopieur : 03-20-33-70-00, courriel : lionel.delcroix@univ-lille1.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.univ-lille1.fr .

Objet du marché : 
acquisition d'une scie à panneaux verticale.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits universitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 940 103.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents remis gratuitement au service Marchés publics ou téléchargés sur le site internet de l'université rubrique Entreprises/Marchés publics/procédures adaptées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise au service Marchés publics contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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