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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 134

secteur de vicdessos - exploitation des services de transports scolaires pour le compte du département de l' ariège (rectificatif) 

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BOMP B/0211-134SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ariège, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, à l'attention de M. le président, F-09001 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09-0251. E-mail : smarches@cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-ao-058.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
secteur de Vicdessos - exploitation des services de transports scolaires pour le compte du Département de l' Ariège.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-AO-058.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 062-100936 du 30/03/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
28 mars 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


VI.4) Autres informations complémentaires :
La Commission d'appel d'offres réunie le10 juin 2011 a déclaré infructueux la consultation relative au lot n°1 P120 - rpi auzat / vicdessos, en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article 35 I 1° du Code des Marchés Publics, le montant de la seule offre présentée étant jugé excessif par rapport à l'estimation administrative, et décidé de relancer la consultation, selon la procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, en ne faisant participer à la négociation que le candidat qui, lors de la procédure initiale, a soumis une proposition respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, conformément aux dispositions de l'article 35 1 I° dernier alinéa du code précité.
la Commission Permanente réunie le 25 juillet 2011 a déclaré sans suite la procédure d'appel d'offres Ouvert relatif au lot n° 2 -P118 AUZAT (Marc-Artiès-Saleix) / vicdessos pour motif d'intérêt général inhérent àla disparition du besoin, conformément aux dispositions de l'article 59 IV du même code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 64 B. Annonce : 180, du 31 mars 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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