Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 287

sécurisation et anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux (télésurveillance, maintenance, permanence téléphonique et gardiennage) pour la ville de Meudon 

1229-->
BOMP B/0211-287

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, à l'attention de M. le maire, F-92195 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 41 14 82 51. E-mail : marches@mairie-meudon.fr. Fax : (+33) 1 41 14 80 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meudon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Générale des Services Techniques, 18-20 rue des Bigots, à l'attention de Bureau d'accueil, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 81 14. Fax : (+33) 1 41 14 82 70. URL : http://www.edi-tender.com/meudon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Générale des Services Techniques, 18-20 rue des Bigots, à l'attention de Bureau d'accueil, F-92190 Meudon. Tél. : (+33) 1 41 14 81 14. Fax : (+33) 1 41 14 82 70


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
sécurisation et anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux (télésurveillance, maintenance, permanence téléphonique et gardiennage).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000, 50710000,79711000,79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : Télésurveillance. Il s'agit d'un marché simple, à prix forfaitaires. Le montant annuel du marché correspond au montant indiqué dans la Dpgf.
Lot n°2 : Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive et usuelle.
Un prix unitaire à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation européenne) passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour la maintenance curative comportant le montant maximum annuel suivant: 50 000 Eur (H.T.)
Lot n°3 : Permanence téléphonique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaires annuels.
Lot n°4 : Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics
il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation européenne) passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à prix unitaires, comportant le montant maximum annuel suivant: 45 000 Eur (H.T.)


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Télésurveillance
1) Description succincte :
La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79711000.

3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché simple, à prix forfaitaires. Le montant annuel du marché correspond au montant indiqué dans la Dpgf.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2013. (date prévisionnelle de notification : semaine 6-2012).
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 31 janvier 2016, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide ne pas reconduire ledit marché, cette décision interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période.
A compter de la notification du marché, la prestation due par le titulaire débutera par une période de transmission de consignes résultant du marché en cours qui arrive à échéance le 29 février 2012. Par conséquent, la prestation de télésurveillance s'exécutera à compter du 01 mars 2012.
Les candidats ne peuvent pas soumissionner à la fois au lot 1 télésurveillance et au lot 4 surveillance évènementielle et gardiennage. Au vu du caractère sensible des prestations demandées au lot 1, les documents suivants seront remis uniquement aux candidats qui auront effectué la visite :
-Annexes au CCTP :annexe 1 relative à la localisation des installations,annexe 2 relative à la description technique des installations,annexe 3 relative à la procédure de surveillance des bâtiments communaux en cas de déclenchement d'une alarme,annexe 4 relative à la procédure de surveillance des bâtiments communaux en cas d'absence de mise en marche, annexe 5 correspondant au plan de situation relatif à la localisation des différents équipements.
-Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et son annexe.

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance
1) Description succincte :
La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.

3) Quantité ou étendue :
marché à prix mixtes :prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive et usuelle.Un prix unitaire à bons de commande pour la maintenance curative comportant le montant maximum annuel suivant: 50 000 Eur (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2013.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 31 janvier 2016, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide ne pas reconduire ledit marché, cette décision interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période.
Au vu du caractère sensible des prestations demandées au lot 2, les documents suivants seront remis uniquement aux candidats qui auront effectué la visite :
- Annexes au CCTP :annexe 1 relative à la localisation des installations,annexe 2 relative à la description technique des installations,annexe 5 correspondant au plan de situation relatif à la localisation des différents équipements.
-Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la partie maintenance préventive et usuelle.

Lot n° 3

Intitulé : Permanence téléphonique
1) Description succincte :
Cette permanence consiste en la réception des appels du public chez le titulaire du marché au travers d'un numéro de téléphone dédié à la Ville, en dehors des heures normales d'ouverture des services de la Mairie et lors de ses jours de fermeture.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.

3) Quantité ou étendue :
marché simple à prix forfaitaires annuels.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2013.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 31 janvier 2016, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide ne pas reconduire ledit marché, cette décision interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période.

Lot n° 4

Intitulé : Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics
1) Description succincte :
La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel : 45 000 Eur (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 janvier 2013.Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans pouvoir dépasser le 31 janvier 2016, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide ne pas reconduire ledit marché, cette décision interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période.
Le début d'exécution des prestations est soumis à la notification d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commandes au titre du présent marché ne pourront être émis qu'à compter du 22 septembre 2012.
Les candidats ne peuvent pas soumissionner à la fois au lot 1 télésurveillance et au lot 4 surveillance évènementielle et gardiennage.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours. L'acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif au(x) compte(s) indiqué(s) par l'(les)entreprise(s) dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir, les documents quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du code des Marchés Publics et les renseignements nécessaires permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à exécuter les prestations relatives à la présente consultation.
- la lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1 - ancien DC 4),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché,
-la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1 - ancien DC 4).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc2 - ancien DC 5)
- la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°001 : certificat de conformité n31 (ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1121AOOtelesur.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats ne peuvent pas soumissionner à la fois au lot 1 et au lot 4.
Les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables seront éliminées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après .Lot 1 Télésurveillance:
1- la valeur technique (50 %) analysée à partir de : - une note méthodologique sur l'organisation technique prise par l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (les modes opératoires et méthodes de travail envisagées), (50 %)
- les moyens humains : le nombre et la qualification des agents mis à disposition et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer le respect d'intervention sur les lieux, (30 %)
- la détention du label de qualité " Qualiserv " ou équivalent, (20 %)
2- le délai maximum sur lequel le titulaire s'engage à intervenir sur les lieux (celui-ci ne devant pas excéder 30mn à compter du déclanchement de l'alarme) (30 %)Analysé à partir du cadré réponse,
3- le prix (20 %) analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué à la Dpgf et à son annexe.
Lot 2 Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance:
1-la valeur technique (60 %) analysée à partir de : -les moyens humains : le nombre et la qualification des agents mis à disposition et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer le respect d'intervention sur les lieux, (50 %)
-une note méthodologique sur l'organisation technique prise par l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (les modes opératoires et méthodes de travail envisagées), (50 %)
2-le prix (40 %) analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué à la Dpgf et du Dqe pour la partie à bons de commande. Lot 3 Permanence téléphonique:
1-le prix (60 %) analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué au bordereau de prix.
2-la valeur technique (40 %) analysée à partir de : -les moyens humains : le nombre et la qualification des agents mis à disposition et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour exécuter la prestation, (50 %)
- une note méthodologique sur l'organisation technique prise par l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (les modes opératoires et méthodes de travail envisagées), (50 %)
lot 4 Surveillance évènementielle et gardiennage:
1-la valeur technique (60 %) analysée à partir de : - les moyens humains : le nombre, la qualification, la formation et l'aptitude professionnelle des agents mis à disposition et les moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour exécuter la prestation objet du présent marché, (50 %)
- une note méthodologique sur l'organisation technique prise par l'entreprise pour l'exécution des prestations objet du présent marché (les modes opératoires et méthodes de travail envisagées), (50 %)
2-le prix (40 %) analysé à partir du Dqe. Chaque critère et sous critère sera noté sur 10 points.il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l'ensemble des critères. L'offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'à celle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération et le marché ne comporte pas d'options. Tous les documents devront être rédigés en langue française.si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).modalités d'obtention du dossier de consultation (téléchargement) : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon.
Modalités d'obtention du dossier de consultation (support papier) : après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon),le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au bureau d'accueil de la direction générale des services techniques, 18/20 rue des Bigots, 92 190 Meudon de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, et remis contre récépissé. Dans tous les cas, les candidats doivent fournir à l'appui de leur demande de téléchargement les renseignements suivants : 1- la raison sociale et l'adresse postale de la personne morale qu'ils représentent
2-les nom, prénom et fonction de la personne physique effectuant le retrait du dossier de consultation
3-une adresse électronique valide afin qu'il puisse bénéficier en tant que de besoin de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions, modification du Dce.
Caractéristiques principales : Le marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la sécurisation et l'anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux (télésurveillance, maintenance, permanence téléphonique et gardiennage). Le présent marché comporte 4 lots : lot 1 Télésurveillance, lot 2 Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance, lot 3 Permanence téléphonique, lot 4 Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments ou espaces publics. La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Concernant les lots 1 " Télésurveillance " et 2 " Maintenance des alarmes anti-intrusion et des installations de télésurveillance " , une visite des sites est obligatoire. Elle s'effectuera sur rendez vous pris auprès de Bertrand Batisse, Services techniques, 18-20, rue des Bigots, 92190 Meudon, tel : 01 41 14 81 08, fax : 01 41 14 82 70.la date de visite est fixée au jeudi 24 novembre 2011 de 09 heures à 12 heures.le nom et l'adresse des candidats ayant effectué la visite seront consignés dans un registre. Une attestation leur sera remis.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Au vu des pièces et renseignements demandés au réglement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, la Ville éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée.
Modalités de remise des plis sur support papier : Le pli sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
nom et adresse du candidat, mention suivante - appel d'offres ouvert
sécurisation et anti-intrusion des bâtiments et équipements communaux, Lot n°..
Ne pas ouvrir, à l'adresse suivante :
Ville de Meudon
Direction Générale des services techniques
bureau d'accueil
18/20 rue des Bigots
92190 Meudon
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein de la direction générale des services techniques dans les délais indiqués.
Modalités de remise des plis dématérialisés :
Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique du réglement de consultation. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés. Correspondant : Mme Daligault Myriam, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tel. : 0141148251, télécopieur : 0141148022
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques. Correspondant : M Batisse Bertrand, 18-20 rue des Bigots, 92190 Meudon, tel. : 0141148108, télécopieur : 0141148116, courriel : bertrand.batisse@mairie-meudon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR